acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques
21DSI003”
Produits/services: Services de développement de logiciels de cartographie📦
Brève description:
“acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les...”
Brève description
acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
les prestations forfaitaires suivantes seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire :
- l'Acquisition et le déploiement du progiciel ;
- les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques des secteurs identifiés ;
- la maintenance du progiciel à compter de la validation du service régulier jusqu'au terme de la période initiale.
Les prestations suivantes seront exécutées sous la forme de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 2°, et R. 2162-5 à -11 du Code de la commande publique :
- la maintenance du progiciel à compter du terme de la période initiale ;
- la maintenance des éventuelles évolutions de fonctionnalités ou développements spécifiques réalisés sur demande de l'entité Adjudicatrice ;
- les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour de nouveaux secteurs, d'expertise et les évolutions du progiciel (nouveaux modules).
- La prestation relative à la réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans.
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Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
L'Estimation indiquée à la section II Objet, point Ii.1.5) ne concerne que la part forfaitaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique ainsi qu'à l'article 5.2 du Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie). Une avance est accordée au...”
Dépôts et garanties exigés
le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie). Une avance est accordée au Titulaire, sous conditions. Celui-Ci, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à
première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation seront financées sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation seront financées sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100📞
Source: OJS 2021/S 191-498132 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Personne de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0434087138📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les...”
Brève description
acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour les besoins de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché est un marché composite exécuté pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (dite " part forfaitaire ") et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Étant précisé que la valeur du marché renseignée ci-dessous (point Ii.1.7) correspond au montant de la seule part forfaitaire ; la valeur des marchés subséquents étant connue lors de la conclusion de ceux-ci
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations forfaitaires suivantes seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire : - l'Acquisition et le déploiement du progiciel ; - les...”
Description du marché
les prestations forfaitaires suivantes seront exécutées sous la forme d'un marché ordinaire : - l'Acquisition et le déploiement du progiciel ; - les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques des secteurs identifiés ; - la maintenance du progiciel à compter de la validation du service régulier jusqu'au terme de la période initiale. Les prestations suivantes seront exécutées sous la forme de marchés subséquents : - la maintenance du progiciel à compter du terme de la période initiale ; - la maintenance des éventuelles évolutions de fonctionnalités ou développements spécifiques réalisés sur demande de l'entité Adjudicatrice ; - les prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques pour de nouveaux secteurs, d'expertise et les évolutions du progiciel (nouveaux modules). - La prestation relative à la réversibilité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Description
Informations complémentaires:
“les critères "Valeur technique" et "Délai d'exécution" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à...”
Informations complémentaires
les critères "Valeur technique" et "Délai d'exécution" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Les sous-critères étaient renseignés dans le Règlement de la Consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-498132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DSI003U
Titre:
“acquisition d'un progiciel de modélisation hydraulique des réseaux d'eau potable et prestations d'études et de conception de modèles hydrauliques”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dhi
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 18
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“campagne de mesures ; le pourcentage ci-dessus étant calculé sur la part forfaitaire du marché et reste estimatif, de même que la nature des prestations...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
campagne de mesures ; le pourcentage ci-dessus étant calculé sur la part forfaitaire du marché et reste estimatif, de même que la nature des prestations susceptibles d'être sous-traitées
“le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de deux (2) ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
Afficher plus Organe de révision
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
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Source: OJS 2022/S 125-357079 (2022-06-28)