Acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères

Communauté de communes Bresse et Saône

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-05-06 Informations complémentaires
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse et Saône
Adresse postale: 50 chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bâgé-le-Châtel
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbresseetsaone.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbresseetsaone.fr 📧
Téléphone: +33 385363718 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186494
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 t. — 6 × 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.
Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de 3 ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'1 an, dans la limite d'une durée totale de 7 années
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Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats
Intitulé du lot: Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.
Description des renouvellements:
Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de trois ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de sept années.
Afficher plus
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Bresse et Saône
Communauté de Communes Bresse et Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— document unique de marché européen (le cas échéant);
— délégation de pouvoir;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle;
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;
— extraits K, K bis, D1 ou tout moyen équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 074-186494 (2021-04-13)
Informations complémentaires (2021-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bresse & Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235677
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186494
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Article 1.5 du CCAP: la date du 1.10.2021 est remplacée par la date du 2.1.2022.
Source: OJS 2021/S 091-235677 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée
Valeur totale du marché: 224 421 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com. Com. Bresse & SAONE
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Commune postale: Bage-le-Chatel
Contact
Téléphone: +33 0385363718 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635275
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Brève description: fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Description des options:
une prestation éventuelle a été prévue par les documents de la consultation et a été retenue
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée
Brève description:
fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Bresse et Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): pondéré à 40
Pondéré à 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: serma pl
Adresse postale: rue de la Craz
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 101 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635275 (2021-12-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur