Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 t. — 6 × 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bresse et Saône
Description du marché: Fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.
Les missions de maintenance...”
Description des renouvellements
Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.
Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de 3 ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'1 an, dans la limite d'une durée totale de 7 années
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes Bresse et Saône.
Description du marché:
“Fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.
Les missions de maintenance...”
Description des renouvellements
Les missions de fourniture et de formation initiale du personnel prévues au présent marché sont à exécution instantanée.
Les missions de maintenance (prestation supplémentaire éventuelle) sont prévues pour une durée de trois ans à compter de la réception du châssis-cabine et de la benne, renouvelable par reconduction expresse, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de sept années.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle de maintenance des biens livrés devra être présentée par les candidats.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— document unique de marché européen (le cas échéant);
— délégation de pouvoir;
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— document unique de marché européen (le cas échéant);
— délégation de pouvoir;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle;
— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi;
— extraits K, K bis, D1 ou tout moyen équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes Bresse et Saône, 50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-186494 (2021-04-13)
Informations complémentaires (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bresse & Saône
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-186494
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Article 1.5 du CCAP: la date du 1.10.2021 est remplacée par la date du 2.1.2022.”
Source: OJS 2021/S 091-235677 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com. Com. Bresse & SAONE
Adresse postale: 50 chemin de la glaine
Commune postale: Bage-le-Chatel
Téléphone: +33 0385363718📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition d'un porteur et d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 421 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Bresse et Saône
Description du marché: fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 T. - 6x2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): pondéré à 40
Informations sur les options
Description des options:
“une prestation éventuelle a été prévue par les documents de la consultation et a été retenue” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée” Description
Description du marché:
“fourniture d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève-conteneurs et d'un système de pesée embarquée” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): Pondéré à 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'un porteur (châssis-cabine) pour BOM de 26 t. - 6x2
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serma pl
Adresse postale: rue de la Craz
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010📞
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 241-635275 (2021-12-08)