acquisition d'outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique, de produits industriels pour la réalisation de travaux effectués en régie par les services de la ville de Cannes et de la Cacpl

Commune de Cannes

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Acquisition d'outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique, de produits industriels pour la réalisation de travaux effectués en régie par les services de la ville de Cannes et de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de LérinsLe présent marché ne concerne pas :- les équipements de protection individuelle (E.P.I.),- l'outillage à main, thermique et électrique ainsi que l'équipement de jardinage et d'espaces verts,- les produits et l'équipement pour le nettoyage, la propreté et l'hygiène

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BFSA
• Trenois Decamps

Qui ?

• Commune de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 20210516
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404010
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Lot 1 : OutillagesPour la Ville de Cannes: montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/Montant maximum:200 000 euro(s) HT par périodepour la CACPL: pas de montant minimum, Montant maximum: 60 000 euro(s) HT par périodelot 2 : Produits industrielspour la Ville de Cannes : montant minimum : 8 000 euro(s) Ht/Montant max: 40 000 euro(s) HT par périodepour la CACPL : pas de montant minimum, Montant maximum: 15 000 euro(s) HT par période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: outillages
Numéro du lot: 01
Brève description:

outillages des métiers du bâtiment et de la mécanique pour les besoins des services de la Ville de Cannes et de la Communauté d?agglomération de Cannes Pays de Lérins

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: produits industriels
Numéro du lot: 02
Brève description:

produits industriels tels que lubrifiants, graisses, dégrippants, protection et anticorrosion, colles, tous types de mastics, produits d?étanchéité, adhésifs, divers pour les travaux en régie effectués par les services de la ville de Cannes et de la Communauté d?agglomération de Cannes Pays de Lérins

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- avance prévue selon les conditions du Ccap- prix unitaires révisables pour les prix Bpu et ajustables pour les prix catalogue- aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution du marché appréciées au regard des sous-critères énoncés ci-dessous et détaillés par le candidat dans le tableau joint à son offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution complétés par le candidat à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, Cs 30140
Code postal: 06414
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404010 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649679
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404010
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 09/12/2021 pour les 2 lots.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1:pour la Ville de Cannes: montant minimum par période 60 000 euros Ht/Montant maximum par période 200 000 euros Ht;Pour la Cacpl: sans montant/montant maximum par période 60 000 euros Ht;Lot 2:pour la Ville de Cannes: montant minimum par période 8 000 euros Ht/Montant maximum par période 40 000 euros Ht;Pour la Cacpl: sans montant/montant maximum par période 15 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: bfsa
Adresse postale: 183-201 avenue de la Roubine
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Nom: trenois decamps
Adresse postale: 5 rue du centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 246-649679 (2021-12-15)

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