La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement inhérent à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 17
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny Cedex
Code postal: 17187
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546005909📞
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr📧
Fax: +33 546008785 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.sdis17.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Adresse postale: ZI des quatre chevaliers, 1 rond-point de République, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Périgny
Téléphone: +33 546005900📞
Téléphone: +33 546008785 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'effets vestimentaires et d'articles associés
1001fftb
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement inhérent à chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casques de types A et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les casques de protection du types A et B;
— les accessoires divers;
— les prestations de formation;
— les prestations...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les casques de protection du types A et B;
— les accessoires divers;
— les prestations de formation;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de possession
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes de casques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes électriques portatives📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les lampes à piles pour casque;
— les lampes rechargeables pour casque;
— les accessoires divers;
— les prestations de...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les lampes à piles pour casque;
— les lampes rechargeables pour casque;
— les accessoires divers;
— les prestations de formation;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cagoules de protection filtrantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les cagoules de protection filtrante;
— les prestations de formation;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les cagoules de protection filtrante;
— les prestations de formation;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de service et intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes et pantalons de service et d'intervention;
— les vestiaires TSI en achat ou en location;
— les prestations...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes et pantalons de service et d'intervention;
— les vestiaires TSI en achat ou en location;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polos manches courtes et logues pour sapeur-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises polo📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les polos;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les polos;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sweat-shirts et pull-over pour sapeur-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pull-overs, cardigans et articles similaires📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemises, chemisettes et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les chemises et les chemisettes;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les chemises et les chemisettes;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilets de haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les gilets de haute visibilité;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les gilets de haute visibilité;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parkas, blousons et coupe-vent pour sapeur-pompiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur divers📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes de protection contre les intempéries;
— les parkas, les blousons et les coupe-vent divers;
— les inserts et...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes de protection contre les intempéries;
— les parkas, les blousons et les coupe-vent divers;
— les inserts et les doublures divers;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes et les pantalons de protection de pluie;
— les prestations accessoires et marquages divers;
— les...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les vestes et les pantalons de protection de pluie;
— les prestations accessoires et marquages divers;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les gants de protection de type «B»;
— les gants de protection de type «C»;
— les prestations de formation;
— les...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les gants de protection de type «B»;
— les gants de protection de type «C»;
— les prestations de formation;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs de voyage📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les sacs de transport;
— les prestations accessoires et marquages divers;
— les prestations d'enlèvement d'articles...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les sacs de transport;
— les prestations accessoires et marquages divers;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes et bonnets
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussettes ou articles de bonneterie de protection📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les chaussettes et socquettes;
— les bonnets;
— les prestations accessoires et les marquages divers;
— tout article,...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les chaussettes et socquettes;
— les bonnets;
— les prestations accessoires et les marquages divers;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractères environnemental et de développement durable de l'offre
Prix (pondération): 45
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les chaussures de protection de types A et C;
— les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature;
— les...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les chaussures de protection de types A et C;
— les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature;
— les lacets, le cirage et les accessoires divers;
— les vestiaires;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Galonnage et ceinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles divers📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules;
— les insignes divers;
— les bandes patronymiques;
— les...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules;
— les insignes divers;
— les bandes patronymiques;
— les fourragères;
— divers accessoires;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coiffes de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de pompiers📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les képis et tricorne;
— les gabarits;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les képis et tricorne;
— les gabarits;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
Sont notamment exclus du présent lot:
— les bonnets;
— les effets coiffants tricotés et/ou souple.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tenues de cérémonie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— les pantalons, les vestes et vareuses;
— les attributs de fonction;
— les cravates;
— les prestations d'enlèvement...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— les pantalons, les vestes et vareuses;
— les attributs de fonction;
— les cravates;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“Sont notamment dus au présent lot:
— chaussures basses pour hommes et femmes;
— les escarpins;
— les bottes pour femmes;
— les lacets;
— les prestations...”
Description du marché
Sont notamment dus au présent lot:
— chaussures basses pour hommes et femmes;
— les escarpins;
— les bottes pour femmes;
— les lacets;
— les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.
Sont notamment exclus du présent lot:
— les chaussures de protection de types A et C;
— les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-298975 (2021-06-10)
Informations complémentaires (2021-07-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 114-298975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Modalités d'ouverture des offres:
— date: 16.7.2021;
— heure locale: 09h00;
— lieu: Centre de commandement du SDIS 17.” Nouvelle valeur
Texte:
“Modalités d'ouverture des offres:
— date: 3.8.2021;
— heure locale: 09h00;
— lieu: Centre de commandement du SDIS 17.”
Source: OJS 2021/S 133-353676 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 17
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service départemental d''incendie et de Secours de la Charente Maritime
Adresse postale: zi des quatre chevaliers, 1 Rond-Point de République, 2 avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition D'Effets Vestimentaires Et D'Articles Associes
1001fftb
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition, la fourniture et la livraison en divers sites, d'effets vestimentaires et d'habillement ainsi que de divers articles entrant dans le champ de la nature de l'achat, pour les membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest Atlantique participants à cet acte d'achat.La désignation des Sdis participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement inhérent à chaque lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4937767.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: casques de type A et B
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les casques de protection du type A et B ;- les accessoires divers ;- les prestations de formation ;- les prestations...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les casques de protection du type A et B ;- les accessoires divers ;- les prestations de formation ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée initiale de l'accord-cadre est précisé au cahier des clauses particulières” Champ d'application du marché
Titre: lampes de casques
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les lampes à piles pour casque ;- les lampes rechargeables pour casque ;- les accessoires divers ;- les prestations de...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les lampes à piles pour casque ;- les lampes rechargeables pour casque ;- les accessoires divers ;- les prestations de formation ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: cagoules de protection filtrantes
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les cagoules de protection filtrante ;- les prestations de formation ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les cagoules de protection filtrante ;- les prestations de formation ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tenues de service et intervention
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les vestes et pantalons de service et d'intervention ;- les vestiaires Tsi en achat ou en location ;- les prestations...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les vestes et pantalons de service et d'intervention ;- les vestiaires Tsi en achat ou en location ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: polos manches courtes et logues pour sapeur-pompiers
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les polos ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les polos ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: sweat-Shirts et pull-over pour sapeur-pompiers
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les sweats et les pulls pour sapeurs-pompiers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chemises, chemisettes et assimilées
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les chemises et les chemisettes ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les chemises et les chemisettes ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: gilets de haute visibilité
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les gilets de haute visibilité ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les gilets de haute visibilité ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: parkas, blousons et coupe-vent pour sapeur-pompiers
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les vestes de protection contre les intempéries ;- les parkas, les blousons et les coupe-vent divers ;- les inserts et...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les vestes de protection contre les intempéries ;- les parkas, les blousons et les coupe-vent divers ;- les inserts et les doublures divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: tenues de pluie
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les vestes et les pantalons de protection de pluie ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les vestes et les pantalons de protection de pluie ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: gants de protection
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les gants de protection de type " b " ;- les gants de protection de type " c " ;- les prestations de formation ;- les...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les gants de protection de type " b " ;- les gants de protection de type " c " ;- les prestations de formation ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: sacs de transport
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les sacs de transport ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les sacs de transport ;- les prestations accessoires et marquages divers ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: chaussettes et bonnets
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les chaussettes et socquettes ;- les bonnets ;- les prestations accessoires et les marquages divers ;- tout article,...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les chaussettes et socquettes ;- les bonnets ;- les prestations accessoires et les marquages divers ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: chaussures de protection
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ;- les...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature ;- les lacets, le cirage et les accessoires divers ;- les vestiaires ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: galonnage et ceinture
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules ;- les insignes divers ;- les bandes patronymiques ;- les fourragères...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les galons de poitrine et les fourreaux d'épaules ;- les insignes divers ;- les bandes patronymiques ;- les fourragères ;- divers accessoires ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: coiffes de cérémonie
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les képis et tricorne ;- les gabarits ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les képis et tricorne ;- les gabarits ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.Sont notamment exclus du présent lot :- les bonnets ;- les effets coiffants tricotés et/ou souple
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Titre: tenues de cérémonie
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- les pantalons, les vestes et vareuses ;- les attributs de fonction ;- les cravates ;- les prestations d'enlèvement...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- les pantalons, les vestes et vareuses ;- les attributs de fonction ;- les cravates ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente
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Titre: chaussures de ville
Description
Description du marché:
“sont notamment dus au présent lot :- chaussures basses pour hommes et femmes ;- les escarpins ;- les bottes pour femmes ;- les lacets ;- les prestations...”
Description du marché
sont notamment dus au présent lot :- chaussures basses pour hommes et femmes ;- les escarpins ;- les bottes pour femmes ;- les lacets ;- les prestations d'enlèvement d'articles usagers ou non conformes et revalorisation des fournitures de même nature ;- tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot de nature d'achat équivalente.Sont notamment exclus du présent lot :- les chaussures de protection de type A et C ;- les chaussures de protection ou de sécurité de toute nature
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: casques de type A et B
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dumont Securite
Adresse postale: 9 Rue Lucien Rosengart
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1152159.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lampes de casques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gallin Sas
Adresse postale: z.i Les Cedres Bleus
Commune postale: Niévroz
Code postal: 01120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 154 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cagoules de protection filtrantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & Balsan
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 380 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tenues de service et intervention
Nom et adresse du contractant
Nom: paul Boye Technologies
Adresse postale: 1095 Chemin de la Riverotte
Commune postale: Labarthe-sur-Lèze
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 497 380 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: polos manches courtes et logues pour sapeur-pompiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: europa Kimache
Adresse postale: 21 Rue Georges Melies
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630097.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sweat-Shirts et pull-over pour sapeur-pompiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: chemises, chemisettes et assimilées
Nom et adresse du contractant
Nom: ets E. Cholet
Adresse postale: 200 Avenue De Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41200.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: gilets de haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: codupal
Adresse postale: 39 Quai Du Clos Des Roses
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173111.35 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: parkas, blousons et coupe-vent pour sapeur-pompiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292771.90 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: tenues de pluie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 546 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: gants de protection
Nom et adresse du contractant
Nom: procoves
Adresse postale: 11 bis avenue du Général Mazillier
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486516.10 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: sacs de transport
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: chaussettes et bonnets
Nom et adresse du contractant
Nom: tismail
Adresse postale: 21-23 Rue Maurice Romagon
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46143.50 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: chaussures de protection
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: galonnage et ceinture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54506.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: coiffes de cérémonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 965 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: tenues de cérémonie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87103.40 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 1001fftb18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: chaussures de ville
Nom et adresse du contractant
Nom: boche
Adresse postale: za champ thibaud
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 79300
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21531.40 💰
“les montants correspondent aux coûts globaux de possession tels que définis au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2022/S 040-101666 (2022-02-21)