Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'autocars, d'autobus, minibus et minibus gazole / hvo
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description: acquisition d'autocars, d'autobus, minibus et minibus gazole / hvo
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: autocars de ligne avec des soutes en 13 mètres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée 1 an. Renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans pour les lots 1 à 3. Durée 1 an pour les...”
Description des renouvellements
durée 1 an. Renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans pour les lots 1 à 3. Durée 1 an pour les lots 4 à 12 qui seront notifiés à compter du 1er juin 2022, renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option no1 - précâblage pour intégrer un SAEIV (Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageurs)Option no2 - précâblage pour intégrer un...”
Description des options
option no1 - précâblage pour intégrer un SAEIV (Système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageurs)Option no2 - précâblage pour intégrer un système billettique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: autocars de ligne avec des soutes en 15 mètres
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: autocars de ligne Low Entry en 13 mètres
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: autocars de ligne Low Entry en 15 mètres
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: autocars de ligne grande hauteur de soutes en 13 mètres
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: autocars scolaires en 12 et 13 mètres
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: autocars de tourisme en 12 et 13 mètres
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: autocars à étage
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Description du marché: autobus en 12 mètres
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: autobus Low Entry en 12 mètres
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: minibus
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Description du marché: minicars (ligne et tourisme)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée 1 an. Renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans pour les lots 1 à 3. Durée 1 an pour les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée 1 an. Renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans pour les lots 1 à 3. Durée 1 an pour les lots 4 à 12 qui seront notifiés à compter du 1er juin 2022, renouvelables 4 fois un an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 5 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2021/S 184-478205 (2021-09-17)