Acquisition d'autobus de moyenne capacité — longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la CASA

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iveco france sas

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198547
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Cette procédure négociée est divisée en deux étapes: — première étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidature qui seront produits, conformément à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation; il est précisé que l'ensemble des pièces de la consultation, définies à l'article 4.1 du présent règlement sera adressé aux candidats lors de cette étape; — deuxième étape: analyse des offres des candidats présélectionnés lors de la première étape et négociations sur la base des offres réceptionnées; les négociations pourront être orales ou écrites et se feront sur la base du dossier de consultation des entreprises. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210416w2_01. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères des critères valeur technique et prix sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.

Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuils minimal ni maximal annuels.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement quatre fois par période d'un an.
Description des options:

— Le marché est reconductible quatre fois — Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique — Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique — Le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économique, technique et situation juridique au vu des justificatifs candidature fournis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, il sera versé une avance de 5 %; chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe Régie Transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:

— première étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidature qui seront produits, conformément à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation; il est précisé que l'ensemble des pièces de la consultation, définies à l'article 4.1 du présent règlement sera adressé aux candidats lors de cette étape;

— deuxième étape: analyse des offres des candidats présélectionnés lors de la première étape et négociations sur la base des offres réceptionnées; les négociations pourront être orales ou écrites et se feront sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210416w2_01.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Les sous-critères des critères valeur technique et prix sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-198547 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.

Valeur totale du marché: 899 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-425397
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-198547
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: iveco france sas
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 1944 porte e
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 899 856 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-425397 (2021-08-17)

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