La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'autobus de moyenne capacité — longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la CASA”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuils minimal ni maximal annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement quatre fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Le marché est reconductible quatre fois — Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— Le marché est reconductible quatre fois — Possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique — Possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique — Le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pouvant être justifiées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;
— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économique, technique et situation juridique au vu des justificatifs candidature fournis.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, il sera versé une avance de 5...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance: pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, il sera versé une avance de 5 %; chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture sur le portail de facturation Chorus Pro;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe Régie Transport de l'exercice de l'année en cours — section investissement — financement sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:
— première étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier...”
Cette procédure négociée est divisée en deux étapes:
— première étape: présélection des candidats, afin d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidature qui seront produits, conformément à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation; il est précisé que l'ensemble des pièces de la consultation, définies à l'article 4.1 du présent règlement sera adressé aux candidats lors de cette étape;
— deuxième étape: analyse des offres des candidats présélectionnés lors de la première étape et négociations sur la base des offres réceptionnées; les négociations pourront être orales ou écrites et se feront sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210416w2_01.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères des critères valeur technique et prix sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-198547 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'autobus de moyenne capacité - longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la C.A.S.A”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au second semestre 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899 856 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'autobus de moyenne capacité longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre appréciée au vu de la note méthodologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-198547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_129
Titre:
“acquisition d'autobus de moyenne capacité - longs à énergie GNV destinés aux transports publics de voyageurs sur le territoire de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco france sas
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 AOUT 1944 porte e
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899 856 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 161-425397 (2021-08-17)