acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du groupement pour les annees 2022-2025

Vendée Habitat - OPH de Vendée

acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du groupement pour les annees 2022-2025 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: JURGCAOO003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591506
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

il est fixé, annuellement pour la maintenance préventive et corrective, un montant sans minimum et un montant maximum HT ci-après :Vendée Habitat Sans minimum avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtSarthe habitat Sans minimum avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtOrne habitat Sans minimum avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du groupement pour les annees 2022-2025

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

ce accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de deux années, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4 ;f) Attestation d'habilitation électrique minimale B2/Br pour le personnel intervenant ;g) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.la Dc1, Dc2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Nom du pouvoir adjudicateur: sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 Avenue Bollée CS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin BP 76
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Françoise Doteau Directeur Général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, M. Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, M. Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son directeur général, Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes).marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8, L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.accord-cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors dela création des bons de commande.le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5 septembre 2019 (pour Sarthe Habitat), du 12 septembre 2019 (pour Vendée Habitat) et du 23 septembre 2019 (pour Orne Habitat).Les prestations du présent accord-cadre sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention pour la maintenance préventive concernant les VMC (simple et double flux) des logements individuels et des logements collectifs et une intervention curative pour les VMC des logements individuels et collectifs.les prestations seront à exécuter sur les Départements de la Vendée, de la Sarthe et de l'orne Financement par fonds prores des membres du groupement.Les prestations préventives et curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.Les prix des prestations sont révisables pour les années 2024 et 2025. Les prix sont fermes pour les années 2022 et 2023.Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventives et/ou curatives).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Une avance est susceptible d'être demandée par membre du groupement.Ce accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023.sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de deux années, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.Début des prestations : Février 2022.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : valeur technique de L'Offre SUR 60 points prix des prestations sur 40 PointsLes commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives).le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr -Espace " Entreprises"

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591506 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186030
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591506
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 070-186030 (2022-04-04)

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