acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du groupement pour les annees 2022-2025

Vendée Habitat - OPH de Vendée

acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du groupement pour les annees 2022-2025 Accord-Cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-15	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vendée Habitat - oPH de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Françoise Doteau Directeur Général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)”
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 Avenue Bollée CS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72019
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.vendeehabitat.fr 🌏
Nom: orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin BP 76
Commune postale: Alençon Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 61003
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.orne-habitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Brève description:
“acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“ce accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur,...”
Informations complémentaires:
“il est fixé, annuellement pour la maintenance préventive et corrective, un montant sans minimum et un montant maximum HT ci-après :Vendée Habitat Sans...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son...”

cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, M. Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, M. Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son directeur général, Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes).marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8, L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.accord-cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors dela création des bons de commande.le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5 septembre 2019 (pour Sarthe Habitat), du 12 septembre 2019 (pour Vendée Habitat) et du 23 septembre 2019 (pour Orne Habitat).Les prestations du présent accord-cadre sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention pour la maintenance préventive concernant les VMC (simple et double flux) des logements individuels et des logements collectifs et une intervention curative pour les VMC des logements individuels et collectifs.les prestations seront à exécuter sur les Départements de la Vendée, de la Sarthe et de l'orne Financement par fonds prores des membres du groupement.Les prestations préventives et curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.Les prix des prestations sont révisables pour les années 2024 et 2025. Les prix sont fermes pour les années 2022 et 2023.Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventives et/ou curatives).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Une avance est susceptible d'être demandée par membre du groupement.Ce accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2023.sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire de deux années, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.Début des prestations : Février 2022.Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : valeur technique de L'Offre SUR 60 points prix des prestations sur 40 PointsLes commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives).le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr -Espace " Entreprises"

Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 225-591506 (2021-11-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591506

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/365
Titre:
“acord-cadre a bons de commande concernant la maintenance preventive et corrective des vmc des logements individuels et collectifs pour les membres du...”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 070-186030 (2022-04-04)

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