achats de prestations D'Insertion de proprete des espaces paysagers des quartiers prioritaires

Ville d'Angers

ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers.
il est précisé ici que 50% du public visé doit habiter les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
le maitre d'ouvrage confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'activité de propreté d'espaces paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: V21PJPMMINSERTIONESPVERT
Brève description:

ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers. il est précisé ici que 50% du public visé doit habiter les quartiers prioritaires de la politique de la ville. le maitre d'ouvrage confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'activité de propreté d'espaces paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664447
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la procédure de passation est le MAPA (marché à procédure adaptée). Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande publique. Renvoi au RC pour les modalités de remise des plis. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers.

il est précisé ici que 50% du public visé doit habiter les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

le maitre d'ouvrage confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'activité de propreté d'espaces paysagers.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

la procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (300 000 euros HT par période d'exécution)

description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat des 3 dernières années du candidat L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

mapa services sociaux de l'article R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique.

Critère d'attribution :

Prix 55%

valeur technique 45%

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de passation est le MAPA (marché à procédure adaptée). Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande publique.

Renvoi au RC pour les modalités de remise des plis. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-664447 (2021-12-20)

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