ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers.
il est précisé ici que 50% du public visé doit habiter les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
le maitre d'ouvrage confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'activité de propreté d'espaces paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats de prestations D'Insertion de proprete des espaces paysagers des quartiers prioritaires
V21PJPMMINSERTIONESPVERT”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers.
il est...”
Brève description
ce présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'angers.
il est précisé ici que 50% du public visé doit habiter les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
le maitre d'ouvrage confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'activité de propreté d'espaces paysagers.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande...”
Description du marché
la procédure de passation est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (300 000 euros HT par période d'exécution)
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du...”
Liste et brève description des règles et critères
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement. Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat des 3 dernières années du candidat L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100% du...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“mapa services sociaux de l'article R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Critère d'attribution :
Prix 55%
valeur technique 45%” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure de passation est le MAPA (marché à procédure adaptée). Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code...”
la procédure de passation est le MAPA (marché à procédure adaptée). Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3°, R2123-2 et R2123-7 du Code de la commande publique.
Renvoi au RC pour les modalités de remise des plis. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-664447 (2021-12-20)