Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du service jeunesse de la ville de Fécamp

Mairie de Fécamp

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons(lots 1 et 2): à l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des prix unitaires. Voir conditions de remise dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie Papeterie du Manoir
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'enseignement
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général-Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210773
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel: 45 833,33 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 293 538 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires et périscolaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale douze mois, du 1.7.2021 au 30.6.2022. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois.

Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 45 833,33 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Jeux éducatifs.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 13 333,33 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres et manuels scolaires et non scolaires.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 14 218,01 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;

— Extrait K, extrait K bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de trois mois;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Échantillons requis pour les lots 1 et 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Groupement: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Financement: fonds propres mode de règlement: virement administratif signature électronique: les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire;

— Les recours contentieux:

—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative);

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);

—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel.: +33 232081270, fax.: +33 232081271.

Source: OJS 2021/S 082-210773 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021.Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.Echantillons(lots 1 et 2) :A l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des Prix UnitairesVoir conditions de remise dans le règlement de la consultation

Valeur totale du marché: 236 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611014
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210773
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
montant estimatif annuel : 45 833,33 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Fournitures scolaires et périscolaires
Brève description: fournitures scolaires et périscolaires
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 45 833,33 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 :Jeux éducatifs
Brève description: jeux éducatifs
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 13 333,33 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Livres et manuels scolaires et non scolaires
Brève description: livres et manuels scolaires et non scolaires
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 14 218,01 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: za La Semaille Rn138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 183333.32 EUR 💰
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 53333.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71

Source: OJS 2021/S 232-611014 (2021-11-25)

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