Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du service jeunesse de la ville de Fécamp

Mairie de Fécamp

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons(lots 1 et 2): à l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des prix unitaires. Voir conditions de remise dans le règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Adresse postale: 1 place du Général-Leclerc
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106000 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-fecamp.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du...”    Afficher plus
Produits/services: Matériel d'enseignement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 293 538 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fournitures scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires et périscolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale douze mois, du 1.7.2021 au 30.6.2022. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois.”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 45 833,33 EUR (HT).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: jeux éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Description du marché: Jeux éducatifs.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 13 333,33 EUR (HT).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: livres et manuels scolaires et non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Description du marché: Livres et manuels scolaires et non scolaires.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 14 218,01 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-210773 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat/Livraison De Fournitures Scolaires/Periscolaires, Jeux Educatifs, Livres/Manuels Scolaires Et Non Scolaires Pour Ecoles Primaires Et Structures Du...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021.Le contrat est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fournitures scolaires et périscolaires
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Description du marché: fournitures scolaires et périscolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 45 833,33 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 :Jeux éducatifs
Description
Description du marché: jeux éducatifs
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 13 333,33 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Livres et manuels scolaires et non scolaires
Description
Description du marché: livres et manuels scolaires et non scolaires
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 14 218,01 euro(s) (H.T.).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210773

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fournitures scolaires et périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: za La Semaille Rn138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183333.32 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 :Jeux éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53333.32 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Livres et manuels scolaires et non scolaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-611014 (2021-11-25)