Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du service jeunesse de la ville de Fécamp
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons(lots 1 et 2): à l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des prix unitaires. Voir conditions de remise dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du...”
Titre
Achat/livraison de fournitures scolaires/périscolaires, jeux éducatifs, livres/manuels scolaires et non scolaires pour écoles primaires et structures du service jeunesse de la ville de Fécamp
2021-06
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Produits/services: Matériel d'enseignement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Échantillons(lots 1 et 2): à l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des prix unitaires. Voir conditions de remise dans le règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 293 538 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: fournitures scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires et périscolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale douze mois, du 1.7.2021 au 30.6.2022. Le contrat est reconductible tacitement trois fois par périodes de douze mois.”
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 45 833,33 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: jeux éducatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché: Jeux éducatifs.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 13 333,33 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: livres et manuels scolaires et non scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: Livres et manuels scolaires et non scolaires.
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel: 14 218,01 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne;
— Extrait K, extrait K bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de trois mois;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Échantillons requis pour les lots 1 et 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Groupement: en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Financement: fonds propres mode de règlement: virement administratif signature électronique: les pièces du marché ne seront pas rematérialisées et seront signées par le pouvoir adjudicateur et l'attributaire au moyen d'une signature électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l'attribution, le candidat retenu sera invité à signer électroniquement les pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le recours gracieux: deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire;
— Les recours contentieux:
—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative);
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative);
—— le recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
—— le recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tel.: +33 232081270, fax.: +33 232081271.
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Source: OJS 2021/S 082-210773 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat/Livraison De Fournitures Scolaires/Periscolaires, Jeux Educatifs, Livres/Manuels Scolaires Et Non Scolaires Pour Ecoles Primaires Et Structures Du...”
Titre
achat/Livraison De Fournitures Scolaires/Periscolaires, Jeux Educatifs, Livres/Manuels Scolaires Et Non Scolaires Pour Ecoles Primaires Et Structures Du Service Jeunesse De La Ville De Fecamp
2021-06
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021.Le contrat est...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021.Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.Echantillons(lots 1 et 2) :A l'appui de leur offre, pour le lot 1 et le lot 2, les candidats devront fournir à titre gracieux les échantillons demandés au Bordereau des Prix UnitairesVoir conditions de remise dans le règlement de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fournitures scolaires et périscolaires
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux📦
Description du marché: fournitures scolaires et périscolaires
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 45 833,33 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 :Jeux éducatifs
Description
Description du marché: jeux éducatifs
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 13 333,33 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Livres et manuels scolaires et non scolaires
Description
Description du marché: livres et manuels scolaires et non scolaires
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 14 218,01 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fournitures scolaires et périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Papeterie Du Manoir
Adresse postale: za La Semaille Rn138
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183333.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-06-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 :Jeux éducatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53333.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Livres et manuels scolaires et non scolaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2021/S 232-611014 (2021-11-25)