Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire

Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne

Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire.
Montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO21MA57
Brève description:

Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire. Montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon — CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=623772&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293377
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire.

Montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique:

— accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal;

— le marché s'exécutera à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification si elle lui est postérieure et pour une durée de quatre ans;

— le marché comprend le chiffrage obligatoire de cinq prestations supplémentaires éventuelles;

— montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend le chiffrage obligatoire de cinq prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE nº 1: mise en place de stickers (guide de tri) sur tous les bacs emballages (couvercle jaune);

— PSE nº 2: réetiquetage des étiquettes adresses (adresse et code barre) uniquement sur les bacs emballage (couvercle jaune), bacs ordures ménagères (couvercle vert) et bacs végétaux;

— PSE nº 3: puçage de tous les bacs emballages (couvercle jaune), ordures ménagères (couvercle vert), bacs végétaux et bacs assimilés aux ordures ménagères (couvercle marron);

— PSE nº 4: regroupement de deux PSE: PSE 1 et PSE 2;

— PSE nº 5: enquête en porte à porte + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);

— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat;

— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 112-293377 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire. - montant estimé de l'accord-cadre pour 4 ans : 1 448000 euros HT pour l'offre de base seule

Valeur totale du marché: 1181437.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - cs90246

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533923
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293377
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

a la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché", le montant de 1 181 437,06 euro(s) HT correspond au montant non contractuel du devis cadre hors PSE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.- Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. - accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum- le marché s'exécutera à compter du 1er septembre 2021 ou de la date de notification si elle lui est postérieure et pour une durée de quatre ans.- montant estimé de l'accord-cadre pour 4 ans : 1 448000 euros HT (offre de base hors Pse)

Description des options:

le marché comprenait le chiffrage obligatoire de 5 prestations supplémentaires éventuelles :- pSE no1 : mise en place de stickers (guide de tri) sur tous les bacs emballages (couvercle jaune) - pSE no2 : réetiquetage des étiquettes adresses (adresse et code barre) uniquement sur les bacs emballage (couvercle jaune), bacs ordures ménagères (couvercle vert) et bacs végétaux- pSE no3 : puçage de tous les bacs emballages (couvercle jaune), ordures ménagères (couvercle vert), bacs végétaux et bacs assimilés aux ordures ménagères (couvercle marron) - pSE no4 : regroupement de deux PSE : PSE 1 et PSE 2 - pSE no5 : enquête en porte à porte + pse 1 + pse 2 + pse 3les PSE n'ont pas été retenues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Nom: ese france sas
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 1181437.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

Source: OJS 2021/S 204-533923 (2021-10-15)

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