Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire.
Montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Titre
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
AOO21MA57
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Brève description
Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire.
Montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au...”
Description du marché
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique:
— accord-cadre conclu sans montant minimal ni montant maximal;
— le marché s'exécutera à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification si elle lui est postérieure et pour une durée de quatre ans;
— le marché comprend le chiffrage obligatoire de cinq prestations supplémentaires éventuelles;
— montant estimé de l'accord-cadre pour quatre ans: 1 448 000 EUR HT pour l'offre de base seule (hors PSE) et à 2 048 000 EUR HT avec l'offre de base et la PSE nº 5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend le chiffrage obligatoire de cinq prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE nº 1: mise en place de stickers (guide de tri) sur tous...”
Description des options
Le marché comprend le chiffrage obligatoire de cinq prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE nº 1: mise en place de stickers (guide de tri) sur tous les bacs emballages (couvercle jaune);
— PSE nº 2: réetiquetage des étiquettes adresses (adresse et code barre) uniquement sur les bacs emballage (couvercle jaune), bacs ordures ménagères (couvercle vert) et bacs végétaux;
— PSE nº 3: puçage de tous les bacs emballages (couvercle jaune), ordures ménagères (couvercle vert), bacs végétaux et bacs assimilés aux ordures ménagères (couvercle marron);
— PSE nº 4: regroupement de deux PSE: PSE 1 et PSE 2;
— PSE nº 5: enquête en porte à porte + PSE 1 + PSE 2 + PSE 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen);
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat;
— liste des références inférieures à trois ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/E-Bourgogne: https://marches.ternumbfc.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2021/S 112-293377 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: le Grand Chalon - cs90246
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Titre
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
AOO21MA57
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Brève description:
“achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Brève description
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire. - montant estimé de l'accord-cadre pour 4 ans : 1 448000 euros HT pour l'offre de base seule
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1181437.06 💰
Description
Description du marché:
“la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur...”
Description du marché
la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. - accord-Cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum- le marché s'exécutera à compter du 1er septembre 2021 ou de la date de notification si elle lui est postérieure et pour une durée de quatre ans.- montant estimé de l'accord-cadre pour 4 ans : 1 448000 euros HT (offre de base hors Pse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprenait le chiffrage obligatoire de 5 prestations supplémentaires éventuelles :- pSE no1 : mise en place de stickers (guide de tri) sur tous...”
Description des options
le marché comprenait le chiffrage obligatoire de 5 prestations supplémentaires éventuelles :- pSE no1 : mise en place de stickers (guide de tri) sur tous les bacs emballages (couvercle jaune) - pSE no2 : réetiquetage des étiquettes adresses (adresse et code barre) uniquement sur les bacs emballage (couvercle jaune), bacs ordures ménagères (couvercle vert) et bacs végétaux- pSE no3 : puçage de tous les bacs emballages (couvercle jaune), ordures ménagères (couvercle vert), bacs végétaux et bacs assimilés aux ordures ménagères (couvercle marron) - pSE no4 : regroupement de deux PSE : PSE 1 et PSE 2 - pSE no5 : enquête en porte à porte + pse 1 + pse 2 + pse 3les PSE n'ont pas été retenues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21MA57
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du...”
Titre
achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france sas
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ese.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1181437.06 💰
“a la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché", le montant de 1 181 437,06 euro(s) HT correspond au montant non contractuel du devis cadre hors PSE,...”
a la rubrique Ii.1.7 "Valeur totale finale du marché", le montant de 1 181 437,06 euro(s) HT correspond au montant non contractuel du devis cadre hors PSE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.- Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2021/S 204-533923 (2021-10-15)