Achat et maintenance d'un logiciel de spécialité de la radiologie (RIS) de la médecine nucléaire (radio pharmacie) et d'un DACS

Centre hospitalier d'Avignon

Achat et maintenance d'un logiciel de spécialité de la radiologie (RIS) de la médecine nucléaire (radio pharmacie) et d'un DACS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels pour l'industrie › Logiciels médicaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Numéro de référence: 21G002
Brève description:

Achat et maintenance d'un logiciel de spécialité de la radiologie (RIS) de la médecine nucléaire (radio pharmacie) et d'un DACS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731563&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731563&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163861
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h00 le 22.4.2021. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en deux phases: 1: sélection des candidatures/2: présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés. Afin d'appréhender au mieux le besoin, il peut être envoyé pour information dès le stade de la candidature un dossier complet aux opérateurs économiques qui en feront la demande en complétant l'annexe nº 1 au RC «Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité». En effet, compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès de la cellule des marchés, selon le modèle joint en annexe nº 1 du RC. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. L'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé. En sus de l'offre de base, les candidats peuvent chiffrer comprend la prestation éventuelle supplémentaire facultative suivante: assistance 24h/24, 7j/7 sur l'ensemble de l'année. Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra: — soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées; — soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard à 14h00 le 22.4.2021. La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme PLACE. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante: Centre hospitalier d'Avignon — cellule des marchés — RDC Bâtiment «Administration» — 305 rue Raoul Follereau — 84902 Avignon Cedex 09. La consultation est passée par procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Le choix du titulaire sera opéré en deux phases: 1: sélection des candidatures/2: présentation des offres par les seuls candidats sélectionnés. Afin d'appréhender au mieux le besoin, il peut être envoyé pour information dès le stade de la candidature un dossier complet aux opérateurs économiques qui en feront la demande en complétant l'annexe nº 1 au RC «Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité». En effet, compte tenu du caractère confidentiel et sensible que présentent certains documents du dossier, ceux-ci seront transmis uniquement sur demande écrite auprès de la cellule des marchés, selon le modèle joint en annexe nº 1 du RC. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2144-1 du CCP au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. L'envoi de la lettre d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés déclenchera la phase offre. Les pièces de la phase offre, fournies pour information dès la phase de candidature sont susceptibles de faire l'objet de modifications mineures au moment de l'invitation à soumissionner. En phase de remise des offres, les candidats invités à soumissionner recevront le dossier révisé. En sus de l'offre de base, les candidats peuvent chiffrer comprend la prestation éventuelle supplémentaire facultative suivante: assistance 24h/24, 7j/7 sur l'ensemble de l'année. Après réception des offres initiales, l'acheteur effectuera un classement initial des offres, au terme duquel, l'acheteur pourra:

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées;

— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre hospitalier d'Avignon (CHA) a décidé remplacer son RIS (système d'information de radiologie), son logiciel de gestion informatisée du service nucléaire, et d'acquérir un DACS (Dosimetry Archiving and Communication System). La consultation concerne le GHT de Vaucluse auquel s'associe dès à présent le Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris sur le volet RIS et DACS. Le marché concerne l'acquisition du logiciel de spécialité ainsi que les prestations associées pour l'installation, le paramétrage, les formations, le démarrage et la maintenance. La consultation donnera lieu à un accord-cadre, au sens de l'article L. 2125-1-1º du Code de la commande publique (CCP) qui sera mono-attributaire, sera conclu sans minimum et sans maximum, conformément à l'article R. 2162-4-3º et sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions de l'article R. 2162-3. Le marché subséquent nº 1, conclu en même temps que l'accord-cadre, concerne uniquement le Centre hospitalier d'Avignon. Il sera décomposé en deux postes: poste A: achat du logiciel (RIS, radiopharmacie et DACS) pour le CH d'Avignon/poste B: maintenance du logiciel du CH d'Avignon. Le marché subséquent nº 2, conclu en même temps que l'accord-cadre, concerne uniquement le Centre hospitalier de Cavaillon. Il sera décomposé en deux postes: poste A: achat du logiciel (RIS et DACS) pour le CH de Cavaillon/poste B: maintenance du logiciel de Cavaillon.

Valeur estimée hors TVA: 317 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou DUME.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;

— chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles;

— chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DUME;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront examinées sur la base des pièces demandées à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation. Si l'acheteur constate que les pièces exigées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats de produire ou compléter ces pièces. Seront déclarées irrecevables:

1) les candidatures restant incomplètes après demande de l'acheteur;

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-1 du code de la commande publique. Une fois les candidats sélectionnés, une lettre d'invitation à soumissionner sera envoyée à ces derniers, accompagné du dossier de consultation éventuellement révisé. Cet envoi déclenchera la deuxième phase offre.

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre débute à sa date de notification et se termine à la fin de la période de maintenance du marché subséquent no1 (qui démarre à la date de signature de la vérification de service régulier et dure 1 an de garantie puis 5 ans de maintenance). L'Exécution des prestations de maintenance, liées exclusivement au fournisseur du logiciel, justifie une durée supérieure à quatre ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée: qualité fonctionnelle: 30 %/qualité technique: 20 %/méthodologie & planning: 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays d'Apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille — BP 172
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau — CS 50157
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84304
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gordes
Adresse postale: route de Murs
Commune postale: Gordes
Code postal: 84220
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun — CS 30002
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex
Code postal: 84808
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier — CS 20184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes — chemin de Saint-Trinit
Commune postale: Sault
Code postal: 84390
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine
Adresse postale: 18 Grand' Rue — BP 73
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli — BP 97
Commune postale: Valréas Cedex
Code postal: 84601
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d''Avignon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: dir.apt@ch-apt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: secret.dir@ch-cavaillon.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-cavaillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatdirection@hl-gordes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hl-gordes.fr/ 🌏
Courrier électronique: eco.mag.fin@hopital-islesursorgue.fr 📧
: direction@ch-orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@hl-sault.fr 📧
: direction@ch-vaison.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-valreas.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-valreas.fr/hopital/pole-clinique 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731563&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731563&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées;

— soit engager une phase de négociation avec les soumissionnaires dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.

En cas de négociation, celle-ci sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires par écrit. La négociation pourra se dérouler en plusieurs tours, l'acheteur informant les soumissionnaires lorsqu'il entend conclure les négociations (il indiquera qu'il s'agit du dernier tour de négociation et que l'offre sera alors définitive). Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du CRPA, toute personne peut demander au CH d'Avignon la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et R. 2182-1 du code de la commande publique pour les procédures formalisées): délai de onze jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de onze jours);

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): deux mois à compter de la notification ou la publication de la décision;

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163861 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et maintenance d'un logiciel de spécialité de la radiologie (Ris) de la médecine nucléaire (Radio pharmacie ) et d'un DACS

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d avignon
Contact
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018999
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163861
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et maintenance d'un logiciel de spécialité de la radiologie (Ris), de la médecine nucléaire (Radio Pharmacie) et d'un DACS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de la solution, organisation et planning du projet, décomposée : qualité fonctionnelle : 30% / qualité technique : 20% / méthodologie & planning : 10%
Critère de coût (nom): Cout global de la solution

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier du Pays d''apt
Adresse postale: 225 avenue de Marseille - bP 172
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Cavaillon-Lauris
Adresse postale: 119 avenue Georges Clémenceau - cS 50157
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gordes
centre Hospitalier de l''isle sur la Sorgue
Adresse postale: place des Frères Brun - cS 30002
Commune postale: L''Isle-sur-La Sorgue Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''orange
Adresse postale: avenue de Lavoisier - cS 20184
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sault
Adresse postale: quartier des Mougnes - chemin de St Trinit
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Vaison la Romaine
Adresse postale: 18 Grand''Rue - bP 73
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valréas
Adresse postale: cours Tivoli - bP 97
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d''avignon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision

Source: OJS 2022/S 010-018999 (2022-01-11)

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