L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'achat et la livraison de véhicules techniques pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 808 340 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3,5 t à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 t à ordures ménagères d'une capacité de 6 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 334 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283 334 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 334 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 001 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m environ avec grue...”
Titre
Achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 t avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m environ avec grue pour collecte de colonnes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un véhicule utilitaire < 3,5 t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 670 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par...”
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 22 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Pour les lots nº 7, 9, 10 et 11: le délai maximal de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 44 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans le mémoire technique de chaque lot, un délai réduit de livraison en semaine(s). Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210707w2_01
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Pour chaque lot, les sous-critères de la valeur technique sont inscrits dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 132-350297 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Brève description: achat et livraison de véhicules techniques pour la CASA
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 616 669 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'une mini-benne inférieur à 3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai reduit livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec...”
Titre
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Afficher plus Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec...”
Description du marché
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un véhicule utilitaire <3.5t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m3 environ” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un véhicule utilitaire <3.5t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m3 environ” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Description
Description du marché:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai reduit de livraison
Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Description
Description du marché: achat et livraison d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat et livraison d'une mini-benne <3.5 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: azur lcv
Adresse postale: 1058 route departementale 6007
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21_245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achat et livraison d'une mini-benne poids-lourd de 6 tonnes à ordures ménagères d'une capacité de 6 m3 environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 334 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21_246
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 12 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 9 m3 environ” Nom et adresse du contractant
Nom: azur trucks distribution
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 334 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021_247
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 16 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 334 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021_248
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 19 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21_249
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21_250
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec...”
Titre
achat et livraison d'un châssis BOM poids-lourd de 26 tonnes avec fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 16 m3 environ avec grue pour collecte de colonnes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21_251
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“achat et livraison d'un véhicule utilitaire <3.5t benne basculante équipés d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5m3 environ” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 218252
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 12t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1058 route departementale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21_253
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“achat et livraison d'un châssis poids-lourd de 18t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 227-597387 (2021-11-18)