Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne
2110027”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“conception et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 419 840 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“le nombre d'agents destinataires des titres restaurant s'élève environ à 340 soit par mois 5 440 titres (pour un maxi de 16 titres par agent)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s'exécute jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01 janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2022.
A l'issue de cette durée initiale, le contrat sera tacitement reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Une description de l'équipement technique et des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et conformément à son décret no2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000.00 euro ht ont obligation de présenter un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse :...”
complément au l.3) communication : des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hmqfeJcbZl (cliquez sur 'Questions / Réponses' dans le menu de gauche, puis cliquez sur 'Poser une question' et suivre les instructions)
Complément au Il.1.5) Le montant total pour la durée du marché (4 ans) est estimé à 1 419 840.00 euro (T.T.C.) (calcul en fonction des données variables et avec des frais de gestion égal à zéro (0)). La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euro (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans.
Complément au Il.1.6) Information sur les lots : le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Complément au Il.2.3 Lieu principal d'exécution : Toutes les commandes seront livrées à Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines 3, rue du Général de Gaulle BP 511 - 97441 Sainte-Suzanne.
Complément à l'article lll.1) Conditions de participation : Une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, e-dume ou équivalent).
Complément à l'article Iv.1.1) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2-1, R2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique).
Complément à l'article Iv.1.3) Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique).
Complément à l'article Vi.2) Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office,
un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445.
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Source: OJS 2021/S 209-547396 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conception et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les commandes seront livrées à la Mairie de Sainte-Suzanne - direction des Ressources Humaines - bP 511- 3, rue du Général de Gaulle - 97441 Sainte-Suzanne”
Site principal ou lieu d'exécution
toutes les commandes seront livrées à la Mairie de Sainte-Suzanne - direction des Ressources Humaines - bP 511- 3, rue du Général de Gaulle - 97441 Sainte-Suzanne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2110027
Titre:
“achat et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte Suzanne”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 419 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
“complément au I I.1.7 et V.2.4) La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euros (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans.
Complément au...”
complément au I I.1.7 et V.2.4) La valeur maximale du marché est fixée à 1 700 000.00 euros (T.T.C.) (montant maximum contractuel) pour 4 ans.
Complément au Iv.1.1) Le marché implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un maximum en valeur, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Complément au Iv.2.1) publication avis sur les sites BOAMP (avis no21-131457, le 24 octobre 2021), du profil acheteur (https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com, le 25/10/2021), de la MAIRIE (http://www.ville-saintesuzanne.re,le 25/10/2021), de la CCIR (www.alerte-marchespublics.reunion.cci.fr, le 27/10/2021), et dans les JAL (le QUOTIDIEN et le JIR, le 28/10/2021). Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa notification et s'exécute jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de cette durée initiale, le contrat sera tacitement reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
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Source: OJS 2022/S 060-157854 (2022-03-22)