Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (deux lots)

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Achat et livraison de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement pour les centres aérés, les crèches et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Riviera Office

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Jeux éducatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224321
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20210430w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 105 000 EUR HT pour l'ensemble des deux lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériel pédagogique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Achat et livraison de matériel pédagogique pour les crèches, les centres aérés et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Intitulé du lot: Jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement
Numéro du lot: 02
Brève description:

Achat et livraison de jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement pour les centres aérés, les centres de loisirs et les crèches des structures gérés par la CAPG.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les crèches sur le territoire de la CAPG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Identifiant: Ca-Pays-De-Grasse_06_20210430w2_01.

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande.

Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 105 000 EUR HT pour l'ensemble des deux lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: http://www.tanice.juradam.fr
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— le référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— le référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 087-224321 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat et livraison de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement pour les centres aérés, les crèches et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552663
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224321
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériel pédagogique
Brève description:

achat et livraison de matériel pédagogique pour les crèches, les centres aérés et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG

Intitulé du lot: jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement
Brève description:

achat et livraison de jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement pour les centres aérés, les centres de loisirs et les crèches des structures gérés par la CAPG

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les crèches sur le territoire de la CAPG

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: riviera office
Adresse postale: 2720 chemin de Saint Bernard, Les Moulins Porte 14
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 211-552663 (2021-10-26)

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