La présente consultation concerne le lot 01 relatif à l'achat et livraison de matériel pédagogique pour les centres aérés, les crèches et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'offre irrégulière en date du 29.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (deux lots)”
Produits/services: Jeux éducatifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le lot 01 relatif à l'achat et livraison de matériel pédagogique pour les centres aérés, les crèches et les centres de...”
Brève description
La présente consultation concerne le lot 01 relatif à l'achat et livraison de matériel pédagogique pour les centres aérés, les crèches et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'offre irrégulière en date du 29.6.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les crèches sur le territoire de la CAPG.
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Description du marché:
“Achat et livraison de matériel pédagogique pour les crèches, les centres aérés et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210721w2_01 — mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 240 000 EUR HT pour le lot 01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 142-377297 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fourniture de matériel pédagogique, jeux éducatifs, petit matériel de sport et petit mobilier d'aménagement (2 lots)”
Brève description:
“la présente consultation concerne le lot 01 relatif à l'achat et livraison de matériel pédagogique pour les centres aérés, les crèches et les centres de...”
Brève description
la présente consultation concerne le lot 01 relatif à l'achat et livraison de matériel pédagogique pour les centres aérés, les crèches et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG et fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'offre irrégulière en date du 29 juin 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériel pédagogique
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les...”
Site principal ou lieu d'exécution
le lieu de livraison des fournitures sera indiqué sur le bon de commande. Les livraisons se feront dans les centres de loisirs, les centres aérés et les crèches sur le territoire de la CAPG
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Description du marché:
“achat et livraison de matériel pédagogique pour les crèches, les centres aérés et les centres de loisirs des structures gérés par la CAPG” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-377297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/30.1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: matériel pédagogique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: riviera office
Adresse postale: 2720 chemin de Saint Bernard Les Moulins Porte 14
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: relance@riviera-office.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2021/S 211-552664 (2021-10-26)