achat de véhicules poids lourds

Régie eau d'Azur

acquisition de véhicules poids lourds de type 7.5 tonnes pour la Régie Eau d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Caissons
• Véhicules à moteur › Poids lourds
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Brève description:

acquisition de véhicules poids lourds de type 7.5 tonnes pour la Régie Eau d'azur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569762
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

contrat à prix mixtes:-pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires, issus de l'acte d'engagement pour l'achat de 5 véhicules à la notification du marché.-pour chaque période contractuelle de l'accord-cadre, les prix pourront également être issus du BPU et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum mais avec maximum de 510 000 eur ht par période

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 765 000 EUR 💰
Brève description: achat de poids lourds
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

- L'Accord-Cadre est reconductible 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique;- l'Accord-Cadre peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Régie eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants(dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);-Extrait KBIS ou équivalent;-attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle;-pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client) La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

Liste et brève description des règles et critères: 1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.-par dérogation à l'article 33 du ccag fcs, les véhicules feront l'objet d'une garantie constructeur de 36 mois ou 100 000 kms au premier des 2 termes atteints

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;- le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur;- les prix sont mixtes.Pour la première période de l'accord-cadre, les prix seront forfaitaires d'une part pour les 5 camions figurant à l'acte d'engagement qui seront commandés à la notification du marché et sur BPU d'autre part pour d'éventuels autres besoins.Pour la seconde période de l'accord-cadre, les prix seront issus du Bordereau de Prix Unitaires et exécutés par le biais de bons de commande sans minimum et avec un maximum. - avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat et Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics
Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais. Seulement pour les copies de sauvegarde

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre informatif, le prochain avis sera publié en 2025

conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-- 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 216-569762 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083122
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569762
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2022/S 032-083122 (2022-02-10)

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