le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres restaurant pour les etablissements de la chambre de metiers et D'Artisanat de nouvelle aquitaine
2022-001”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant pour les chambres de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) de la région Nouvelle-Aquitaine
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 980 000 euro(s) (T.T.C.). Les titres restaurant seront proposés sous 2 formes : titres sous forme de carnets papier et sous forme dématérialisée (cartes). Les titres dématérialisés seront majoritairement commandés, seuls les consommateurs ponctuels de titre restaurant pourraient se voir doter de titres au format papier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouvelle publication dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 253-672114 (2021-12-24)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 253-672114
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 012-026617 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 266 666 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de titres restaurant pour les etablissements de la chambre de metiers et D'Artisanat de nouvelle aquitaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://contact.edenred.fr/ticket-restaurant?utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_campaign=SEMED&gclid=Cj0KCQjwyMiTBhDKARIsAAJ-9VuubulaRiaPNQTfDhL8bJ2EVQZ0Tlh2YVK9sRpV4Da8gaqsLyVWdnoaAtmkEALw_wcB🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 266 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 266 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès de l'organisme acheteur : marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr
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Source: OJS 2022/S 089-241760 (2022-05-04)