Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'EFS PACA-Corse

Établissement Français du Sang

Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'EFS PACA-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impremium 13
• SAS Qualigraph

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communications
Numéro de référence: 2021EFS-PACC575
Brève description: Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'EFS PACA-Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 149 boulevard Baille
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702149&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=735931&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186368
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique de collecte en extérieur
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant annuel estimé est de 40 740 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Signalétique de collecte en intérieur
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant annuel estimé est de 2 620 EUR hors taxes.
Description des options:

Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique (taux de 5 % ou 10 % si PME). Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

Les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285200136
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702149&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit à la première reconduction du marché en juin 2022, soit à la seconde reconduction en juin 2023, soit à la troisième reconduction en juin 2024, soit au terme du marché en juin 2025.

Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article R. 2162-4 .3º du code de la commande publique, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, le montant annuel estimé est communiqué à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour l'EFS. Ces estimations prévisionnelles sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activité. La date limite de remise des offres est fixée au 17.5.2021(12h00) (heure de Paris). Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.6.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation PLACE. Les questions doivent être posées via la plate-forme PLACE. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186368 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'efs Paca-Corse
Valeur totale du marché: 207 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149, boulevard baille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529888
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186368
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les marchés publics no11b2105701 et 11b2105702 ont été signés le 06/09/2021. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul opérateur économique. Les montants figurant dans l'avis sont des montants estimés sur la durée totale du marché. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : Etablissement français du sang PACA Corse, Service juridique et de la commande publique, 149, boulevard Baille,13005 Marseille. Toute demande doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée°

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: signalétique de collecte en extérieur
Brève description: le montant annuel estimé est de 40 740 euros hors taxes
Description des options:

le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de recourir àla procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: signalétique de collecte en intérieur
Brève description: le montant annuel estimé est de 2 620 euros hors taxes
Description des options:

le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: sas qualigraph
Numéro d'enregistrement national: 37771736800015
Adresse postale: 8, Impasse des Sabines
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466894222 📞
Courrier électronique: qualigraph@wanadoo.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-qualigraph-377717368.html 🌏
Valeur totale du marché: 180 825 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: impremium 13
Numéro d'enregistrement national: 06980560400027
Adresse postale: 25 et 27, Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Téléphone: +33 491950095 📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/impremium-13-069805604.html 🌏
Valeur totale du marché: 26 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-529888 (2021-10-14)

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