Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'EFS PACA-Corse
2021EFS-PACC575”
Produits/services: Matériel de communications📦
Brève description: Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'EFS PACA-Corse.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique de collecte en extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux indicateurs à messages variables📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Le montant annuel estimé est de 40 740 EUR hors taxes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de...”
Description des options
Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétique de collecte en intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le montant annuel estimé est de 2 620 EUR hors taxes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de...”
Description des options
Le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique (taux de 5 % ou 10 % si PME). Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit à la première reconduction du marché en juin 2022, soit à la seconde reconduction en juin 2023, soit à la troisième reconduction en juin 2024, soit au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Soit à la première reconduction du marché en juin 2022, soit à la seconde reconduction en juin 2023, soit à la troisième reconduction en juin 2024, soit au terme du marché en juin 2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article R. 2162-4 .3º du...”
Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions de l'article R. 2162-4 .3º du code de la commande publique, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, le montant annuel estimé est communiqué à titre indicatif et n'emporte pas d'obligation contractuelle pour l'EFS. Ces estimations prévisionnelles sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activité. La date limite de remise des offres est fixée au 17.5.2021(12h00) (heure de Paris). Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont précisés dans le règlement de la consultation. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCP, le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 19.6.2021 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marchespublics.gouv.fr Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation PLACE. Les questions doivent être posées via la plate-forme PLACE. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813📞
Fax: +33 91811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91134813📞
Fax: +33 91811387 📠
Source: OJS 2021/S 074-186368 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 149, boulevard baille
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'efs Paca-Corse
2021EFS-PACC575”
Brève description: achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'efs Paca-Corse
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 505 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: signalétique de collecte en extérieur
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché: le montant annuel estimé est de 40 740 euros hors taxes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de...”
Description des options
le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de recourir àla procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: signalétique de collecte en intérieur
Description
Description du marché: le montant annuel estimé est de 2 620 euros hors taxes
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de...”
Description des options
le marché public est reconductible trois fois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'article correspondant. L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11B2105701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalétique de collecte en extérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas qualigraph
Numéro d'enregistrement national: 37771736800015
Adresse postale: 8, Impasse des Sabines
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466894222📞
Courrier électronique: qualigraph@wanadoo.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-qualigraph-377717368.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 11B2105702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalétique de collecte en intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium 13
Numéro d'enregistrement national: 06980560400027
Adresse postale: 25 et 27, Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Téléphone: +33 491950095📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/impremium-13-069805604.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 680 💰
“les marchés publics no11b2105701 et 11b2105702 ont été signés le 06/09/2021. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul...”
les marchés publics no11b2105701 et 11b2105702 ont été signés le 06/09/2021. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes et avec un seul opérateur économique. Les montants figurant dans l'avis sont des montants estimés sur la durée totale du marché. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : Etablissement français du sang PACA Corse, Service juridique et de la commande publique, 149, boulevard Baille,13005 Marseille. Toute demande doit être adressée au service juridique et de la commande publique (adresse susmentionnée°
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 203-529888 (2021-10-14)