Achat de quatre machines de finition professionnelle pour les besoins de certains services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de quatre machines de finition professionnelle pour les besoins de certains services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots
2021-0020”
Titre
Achat de quatre machines de finition professionnelle pour les besoins de certains services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots
2021-0020
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Produits/services: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines📦
Brève description:
“Achat de quatre machines de finition professionnelle pour les besoins de certains services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un thermorelieur pour les archives et bibliothèques départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site des ABD, 18-20 rue Mirès, 13003 Marseille, tél. +33 413318390.
Description du marché:
“Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Les Archives et bibliothèque départementales (ABD) de la direction de...”
Description du marché
Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Les Archives et bibliothèque départementales (ABD) de la direction de la culture, ont besoin d'une machine a relier a chaud, afin d'assurer leurs travaux de restauration d'ouvrages et de diffusion de documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 45
Informations complémentaires: Marché à décomposition de prix global et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une plastifieuse pour le service impression de la direction des services généraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines diverses à usage spécifique📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service impression, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, téléphone: +33 413313762.”
Description du marché:
“Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service impression de la direction des services généraux a besoin...”
Description du marché
Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service impression de la direction des services généraux a besoin de renouveler ses machines: plastifieuse pour satisfaire les besoins en reprographie des services de la collectivité.
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Informations complémentaires: Décomposition du prix global et forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une filmeuse-emballeuse pour le service impression de la direction des services généraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service impression, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. +33 113313762.”
Description du marché:
“Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service impression de la direction des services généraux a besoin...”
Description du marché
Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service impression de la direction des services généraux a besoin de renouveler ses machines: filmeuse emballeuse pour satisfaire les besoins en reprographie des services de la collectivité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une cercleuse pour le service régulation logistique de la direction des services généraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 116 boulevard de la Pomme H 16, 13011 Marseille, tél.+ 33 413315055.
Description du marché:
“Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service régulation logistique de la direction des services généraux...”
Description du marché
Plusieurs services de la collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition. Le service régulation logistique de la direction des services généraux a besoin d'une machine cercleuse afin d'assurer des conditionnements automatiques à grands débits, sans opérateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture sont indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — Les prix sont globaux et forfaitaires. Pour les quatre lots, les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 70 %;
2) délai de livraison 30 % (délai maximal de livraison 45 jours calendaires) concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget d'investissement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0020.
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Source: OJS 2021/S 031-076683 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de 4 machines de finition professionnelle pour les besoins de certains services du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. 4 lots -
2021-0020”
Brève description:
“achat de 4 machines de finition professionnelle lot no1 : les archives et bibliotheque departementales (abd) de la Direction de la Culture, ont besoin d'une...”
Brève description
achat de 4 machines de finition professionnelle lot no1 : les archives et bibliotheque departementales (abd) de la Direction de la Culture, ont besoin d'une machine a relier a chaud, afin d'assurer leurs travaux de reliure d'ouvrages et de diffusion de documents. Lot no2 : le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de renouveler ses machines : PLASTIFIEUSE pour satisfaire les besoins des Services de la Collectivité. Lot no3 : le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de renouveler ses machines : filmeuse -emballeuse pour satisfaire les besoins des Services de la Collectivité. Lot no4 : le Service regulation logistique de la Direction des Services Généraux a besoin d'une machine cercleuse afin d'assurer des conditionnements automatiques à grands débits, sans opérateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat d'un thermorelieur pour les Archives et Bibliothèques Départementales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site des Abd,18- 20 rue Mirès,13 003 Marseille Tél: +33 (0)4 13 31 83 90
Description du marché:
“plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Les archives et bibliotheque departementales (abd) de la Direction de...”
Description du marché
plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Les archives et bibliotheque departementales (abd) de la Direction de la Culture, ont besoin d'une machine a relier a chaud, afin d'assurer leurs travaux de restauration d'ouvrages et de diffusion de documents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“la CAO a attribué ce marché le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots, les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison...”
Informations complémentaires
la CAO a attribué ce marché le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots, les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison pour 30%. L'Attributaire du Lot 1 est la société Ad2i; Le marché a été notifié le 02/08/2021 pour un montant de 3950,00.euro(s)ht soit 4740,00euro(s) (T.T.C.) et pour un délai de livraison de 02 jours calendaires.budget d'investissement
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Titre:
“achat d'une plastifieuse pour le service impression de la Direction des Services Généraux” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Impression, 52 , Ave de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Téléphone : +33 (0)4 13 31 37 62”
Description du marché:
“plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de...”
Description du marché
plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de renouveler ses machines : PLASTIFIEUSE pour satisfaire les besoins en reprographie des Services de la Collectivité
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Informations complémentaires:
“la CAO a attribué ce marché, le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison...”
Informations complémentaires
la CAO a attribué ce marché, le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison pour 30%. L'Attributaire du Lot 2 est la société Ad2i; Le marché a été notifié le 02/08/2021 pour un montant de 7485,00euro(s) HT soit 8982,00 euro(s) et pour un délai de livraison de 02 jours calendaires (T.T.C.).Budget d'investissement
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Titre:
“achat d'une filmeuse-emballeuse pour le service impression de la Direction des Services Généraux” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“service Impression 52 Ave de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 Tel : +33 1 13313762”
Description du marché:
“plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de...”
Description du marché
plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service IMPRESSION de la Direction des Services Généraux a besoin de renouveler ses machines : filmeuse emballeuse pour satisfaire les besoins en reprographie des Services de la Collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Description
Informations complémentaires:
“la CAO a attribué ce marché le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison...”
Informations complémentaires
la CAO a attribué ce marché le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison pour 30%. L'Attributaire du Lot 3 est la société lyon graphique; Le marché a été notifié le 02/08/2021 pour un montant de 7485,00 euro(s) HT soit 8982,00 euro(s) (T.T.C.) et un délai de livraison de 05 jours calendaires.budget d'investissement
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Titre:
“achat d'une cercleuse pour le service régulation logistique de la Direction des Services Généraux” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 116 Bd de la Pomme H 16 13011 MARSEILLE Tel:+330413315055
Description du marché:
“plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service regulation logistique de la Direction des Services Généraux...”
Description du marché
plusieurs services de la Collectivité ont besoin d'acheter des matériels de finition.Le Service regulation logistique de la Direction des Services Généraux a besoin d'une machine cercleuse afin d'assurer des conditionnements automatiques à grands débits, sans opérateur
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Informations complémentaires:
“la CAO a attribué ce marché, le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison...”
Informations complémentaires
la CAO a attribué ce marché, le 10 juin 2021 ; Pour les 4 lots ,les critères de jugement seront le prix de la prestation pour 70% et le délai de livraison pour 30%. L'Attributaire du Lot 4 est la société Ad2i; Le marché a été notifié le 02/08/2021 pour un montant de 2655,00 euro(s) HT soit 3186,00 euro(s) et pour un délai de livraison de 05 jours calendaires (T.T.C.).Budget d'investissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat d'un thermo- relieur pour les Archives et Bibliothèques Départementales du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ad2i SARL
Numéro d'enregistrement national: 453 315 350 00018
Adresse postale: 1, Boulevard Onfroy
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491349738📞
Courrier électronique: info@ad2iprint.fr📧
Fax: +33 491349738 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Postprint.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 950 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achat d'une plastifieuse pour le service impression de la Direction des Services Généraux du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 485 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achat d'une filmeuse-emballeuse pour le service impression de la Direction des Services Généraux du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lyon graphique
Numéro d'enregistrement national: 30550186200033
Adresse postale: 30 rue de la feyssine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478949501📞
Courrier électronique: contact@lyongraphique.com📧
Fax: +33 478949501 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lyongraphique.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 090 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“achat d'une cercleuse pour le service Régulation Logistique de la Direction des Services Généraux du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1,boulevard Onfroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 665 💰
“attribution lors de la CAO du 10/06/2021. Montant global cumulé des 4 lots : 17180 euro(s) (H.T.). Notification des lots 1, 2 et 4 le 2/08/2021;...”
attribution lors de la CAO du 10/06/2021. Montant global cumulé des 4 lots : 17180 euro(s) (H.T.). Notification des lots 1, 2 et 4 le 2/08/2021; Notification du lot 3 le 3/08/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 , rue Breteuil
Téléphone: +33 91811387📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Vconseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0020
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Source: OJS 2021/S 151-400545 (2021-08-03)