Achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits FEAD et REAC 2021 accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
2021-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DI-FEAD2021-REACT
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Date de début: 2021-07-26 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-081750
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La date de début de marché précisée au II.2.7) durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147096538.35 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre doux surgelé
Numéro du lot: 001
Brève description: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
Valeur estimée hors TVA: 2316605.54 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le Conseil européen du 17-21.7.2020.
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au II.2.7) durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1
Intitulé du lot: Café moulu (100 % arabica)
Numéro du lot: 002
Brève description: Fourniture et livraison de café moulu (100 % arabica)
Valeur estimée hors TVA: 1605024.26 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "React-Eu" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère llivraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique) .Échantillon requis
Intitulé du lot: Céréales type pétales au chocolat
Numéro du lot: 003
Brève description: Fourniture et livraison de céréales type pétales au chocolat
Valeur estimée hors TVA: 628877.73 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) ci-dessus correspond à la date de 1ère llivraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe). Échantillon requis
Intitulé du lot: Champignons 1er choix au naturel
Numéro du lot: 004
Brève description: Fourniture et livraison de champignons 1er choix au naturel
Valeur estimée hors TVA: 1204496.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Échantillon requis
Intitulé du lot: Chocolat en poudre petit déjeuner
Numéro du lot: 005
Brève description: Fourniture et livraison de chocolat en poudre petit déjeuner
Valeur estimée hors TVA: 1476282.46 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère
Livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique). Échantillon requis
Intitulé du lot: Cocktail de fruits au naturel
Numéro du lot: 006
Brève description: Fourniture et livraison de cocktail de fruits au naturel
Valeur estimée hors TVA: 2162971.57 EUR 💰
Intitulé du lot: Confiture extra d'abricots
Numéro du lot: 007
Brève description: Fourniture et livraison de confiture extra d'abricots
Valeur estimée hors TVA: 1179855.55 EUR 💰
Intitulé du lot: Emmental
Numéro du lot: 008
Brève description: Fourniture et livraison d'emmental
Valeur estimée hors TVA: 1901511.66 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Martinique). Échantillon requis
Intitulé du lot: Escalopes de poulet surgelées
Numéro du lot: 009
Brève description: Fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées
Valeur estimée hors TVA: 2367594.50 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
Intitulé du lot: Farine de blé type 55
Numéro du lot: 010
Brève description: Fourniture et livraison de farine de blé type 55
Valeur estimée hors TVA: 550818.11 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Guadeloupe, Martinique). Échantillon requis
Intitulé du lot: Flageolets verts extra-fins
Numéro du lot: 011
Brève description: Fourniture et livraison de flageolets verts extra-fins
Valeur estimée hors TVA: 1267487.56 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la Réunion, Martinique). Échantillon requis
Intitulé du lot: Graine de couscous calibre moyen
Numéro du lot: 012
Brève description: Fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen
Valeur estimée hors TVA: 865193.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Numéro du lot: 013
Brève description: Fourniture et livraison de haricots verts très fins
Valeur estimée hors TVA: 1269330.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Huile de tournesol
Numéro du lot: 014
Brève description: Fourniture et livraison d'huile de tournesol
Valeur estimée hors TVA: 1652357.82 EUR 💰
Intitulé du lot: Lait demi-écrémé UHT
Numéro du lot: 015
Brève description: Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT
Valeur estimée hors TVA: 6812894.71 EUR 💰
Intitulé du lot: Lentilles cuisinées
Numéro du lot: 016
Brève description: Fourniture et livraison de lentilles cuisinées
Valeur estimée hors TVA: 1 369 531 EUR 💰
Intitulé du lot: Maïs doux en grains sous vide
Numéro du lot: 017
Brève description: Fourniture et livraison de maïs doux en grains sous vide
Valeur estimée hors TVA: 695479.15 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtes Torti
Numéro du lot: 018
Brève description: Fourniture et livraison de pâtes Torti
Valeur estimée hors TVA: 858628.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits pois très fins / carottes à l'étuvée
Numéro du lot: 019
Brève description: Fourniture et livraison de petits pois très fins / carottes à l'étuvée
Valeur estimée hors TVA: 1389547.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Portions de filet de lieu noir surgelées
Numéro du lot: 020
Brève description: Fourniture et livraison de portions de filet de lieu noir surgelées
Valeur estimée hors TVA: 2000538.39 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Numéro du lot: 021
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes de terre en flocons déshydratés
Valeur estimée hors TVA: 939115.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Purée de pommes sans sucre ajouté
Numéro du lot: 022
Brève description: Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté
Valeur estimée hors TVA: 1042274.31 EUR 💰
Intitulé du lot: Ravioli bolognaise
Numéro du lot: 023
Brève description: Fourniture et livraison de ravioli bolognaise
Valeur estimée hors TVA: 1661706.16 EUR 💰
Intitulé du lot: Riz long étuvé
Numéro du lot: 024
Brève description: Fourniture et livraison de riz long étuvé
Valeur estimée hors TVA: 1466978.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Sardines à l'huile de tournesol
Numéro du lot: 025
Brève description: Fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol
Valeur estimée hors TVA: 3029369.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Steak haché surgelé de bœuf 15 % MG
Numéro du lot: 026
Brève description: Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15 % MG
Valeur estimée hors TVA: 4625043.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Sucre en morceaux no4
Numéro du lot: 027
Brève description: Fourniture et livraison de sucre en morceaux no4
Valeur estimée hors TVA: 1082966.07 EUR 💰
Intitulé du lot: Thon entier au naturel (listao)
Numéro du lot: 028
Brève description: Fourniture et livraison de thon entier au naturel (listao)
Valeur estimée hors TVA: 4652278.58 EUR 💰
Intitulé du lot: Tomates entières pelées
Numéro du lot: 029
Brève description: Fourniture et livraison de tomates entières pelées
Valeur estimée hors TVA: 954600.95 EUR 💰
Intitulé du lot: Velouté de poireaux pommes de terre
Numéro du lot: 030
Brève description: Fourniture et livraison de velouté de poireaux pommes de terre
Valeur estimée hors TVA: 443601.68 EUR 💰
Numéro du lot: 031
Brève description: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé
Valeur estimée hors TVA: 2740188.40 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse).
Numéro du lot: 032
Valeur estimée hors TVA: 1106597.52 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse). Échantillon requis
Numéro du lot: 033
Valeur estimée hors TVA: 740713.90 EUR 💰
Numéro du lot: 034
Valeur estimée hors TVA: 2540343.75 EUR 💰
Numéro du lot: 035
Valeur estimée hors TVA: 1737433.60 EUR 💰
Numéro du lot: 036
Valeur estimée hors TVA: 1409780.48 EUR 💰
Numéro du lot: 037
Valeur estimée hors TVA: 1273359.04 EUR 💰
Numéro du lot: 038
Valeur estimée hors TVA: 2470279.36 EUR 💰
Numéro du lot: 039
Valeur estimée hors TVA: 1636416.77 EUR 💰
Numéro du lot: 040
Valeur estimée hors TVA: 666905.40 EUR 💰
Numéro du lot: 041
Valeur estimée hors TVA: 1029106.94 EUR 💰
Numéro du lot: 042
Valeur estimée hors TVA: 964721.88 EUR 💰
Numéro du lot: 043
Brève description: Fourniture et livraison d'haricots verts très fins
Valeur estimée hors TVA: 1549321.42 EUR 💰
Numéro du lot: 044
Valeur estimée hors TVA: 1388078.08 EUR 💰
Numéro du lot: 045
Brève description: Fourniture et livraison de lait demi-écrémé uht
Valeur estimée hors TVA: 5154066.40 EUR 💰
Numéro du lot: 046
Valeur estimée hors TVA: 899112.96 EUR 💰
Numéro du lot: 047
Valeur estimée hors TVA: 978388.99 EUR 💰
Numéro du lot: 048
Valeur estimée hors TVA: 920167.20 EUR 💰
Numéro du lot: 049
Valeur estimée hors TVA: 1192444.42 EUR 💰
Numéro du lot: 050
Valeur estimée hors TVA: 1946394.45 EUR 💰
Numéro du lot: 051
Valeur estimée hors TVA: 1239184.64 EUR 💰
Numéro du lot: 052
Valeur estimée hors TVA: 905400.12 EUR 💰
Numéro du lot: 053
Valeur estimée hors TVA: 965809.73 EUR 💰
Numéro du lot: 054
Valeur estimée hors TVA: 1284663.67 EUR 💰
Numéro du lot: 055
Valeur estimée hors TVA: 1702072.80 EUR 💰
Numéro du lot: 056
Brève description: Fourniture et livraison de Steak haché surgelé de bœuf 15 % MG
Valeur estimée hors TVA: 2251954.65 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine
Numéro du lot: 057
Valeur estimée hors TVA: 1363868.21 EUR 💰
Numéro du lot: 058
Valeur estimée hors TVA: 2774222.44 EUR 💰
Numéro du lot: 059
Valeur estimée hors TVA: 1214922.24 EUR 💰
Numéro du lot: 060
Valeur estimée hors TVA: 518002.56 EUR 💰
Numéro du lot: 061
Valeur estimée hors TVA: 568720.38 EUR 💰
Numéro du lot: 062
Valeur estimée hors TVA: 236966.82 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis
Numéro du lot: 063
Valeur estimée hors TVA: 284360.19 EUR 💰
Numéro du lot: 064
Valeur estimée hors TVA: 663507.11 EUR 💰
Numéro du lot: 065
066
Valeur estimée hors TVA: 1611374.41 EUR 💰
Numéro du lot: 067
068
Valeur estimée hors TVA: 1516587.68 EUR 💰
Numéro du lot: 069
Valeur estimée hors TVA: 2180094.79 EUR 💰
Numéro du lot: 070
Valeur estimée hors TVA: 142180.09 EUR 💰
Numéro du lot: 071
Valeur estimée hors TVA: 1706161.14 EUR 💰
Numéro du lot: 072
073
Valeur estimée hors TVA: 947867.30 EUR 💰
Numéro du lot: 074
Valeur estimée hors TVA: 473933.65 EUR 💰
Numéro du lot: 075
Valeur estimée hors TVA: 6016999.36 EUR 💰
Informations complémentaires:
La date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine.
Numéro du lot: 076
077
Valeur estimée hors TVA: 1232227.49 EUR 💰
Numéro du lot: 078
079
080
Valeur estimée hors TVA: 3412322.27 EUR 💰
Intitulé du lot: Pommes de terre en flocons déshydratés
Numéro du lot: 081
Valeur estimée hors TVA: 189573.46 EUR 💰
Numéro du lot: 082
083
Valeur estimée hors TVA: 3317535.55 EUR 💰
Numéro du lot: 084
Valeur estimée hors TVA: 379146.92 EUR 💰
Numéro du lot: 085
Valeur estimée hors TVA: 6161137.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Steak haché surgelé de bœuf 15 %
Numéro du lot: 086
Valeur estimée hors TVA: 4075829.38 EUR 💰
Numéro du lot: 087
Valeur estimée hors TVA: 331753.55 EUR 💰
Numéro du lot: 088
089
090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DUME complété:
— en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater;
— en partie IV.A) (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi.
Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B) (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Indication à porter en partie IV.C) de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché [pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons,des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits)];
Afficher plus
— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc…); d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C) peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics.
Afficher plus
Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés. Le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d'origine animales ainsi que les activités qui s'y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l'honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisationde/assurer-uneactivite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil(93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au 1
Le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: .https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n — l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-081750 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FEAD2021-REACT-ATTRI
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 147096538.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356294
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-081750
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Ranguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Afficher plus
Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.4.2022.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires «React-Eu» définis par le conseil européen du 17-21.7.2020.
Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement lesCrédits complémentaires "React-Eu" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020
Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les
Crédits complémentaires "React-Eu" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020
Règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires &Quot;React-Eu&Quot; définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za la VERNEDE - rue des routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2316602.13 EUR 💰
Nom: société Française des Riz de Choix
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1605023.09 EUR 💰
Nom: dhumeaux
Adresse postale: 20, rue de Provence - pLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 628876.14 EUR 💰
1204496.51 EUR 💰
Nom: titok distribution
Adresse postale: parc d'activité Actilonne - 2, allée Alain GAUTIER - olonne sur Mer
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85340
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1476281.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: jyco
Adresse postale: 16, rue de la Morgan
Commune postale: Langueux
Code postal: 22360
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1179855.28 EUR 💰
Nom: guillot jouani
Adresse postale: 35, rue Henri FARMAN
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1901508.48 EUR 💰
Adresse postale: za la VERNEDE - rue des Routiers
Valeur totale du marché: 2367591.33 EUR 💰
550817.92 EUR 💰
865193.60 EUR 💰
1652357.17 EUR 💰
6812894.31 EUR 💰
Nom: raynal et roquelaure
Adresse postale: avenue Raynal et Roquelaure
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 1369530.65 EUR 💰
858627.66 EUR 💰
1389547.57 EUR 💰
939114.08 EUR 💰
1042273.83 EUR 💰
Nom: william saurin production
Adresse postale: 2, rue du Docteur LOMBARD
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1661705.22 EUR 💰
1466978.49 EUR 💰
Nom: lgmc industries
Adresse postale: 112, boulevard Moulay Slimane - ain Sebaa
Commune postale: Casablanca
Pays: Maroc 🇲🇦
Valeur totale du marché: 3029367.86 EUR 💰
Nom: groupe bigard
Adresse postale: zi de KERGOSTIOU
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 4625042.50 EUR 💰
1082965.53 EUR 💰
Nom: frinsa del noroeste
Adresse postale: avenue de Ramiro Carregal Rey, P-29 Pol. Ind. De Xaras
Commune postale: 15969 Ribeira
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 4652273.63 EUR 💰
954599.95 EUR 💰
443601.52 EUR 💰
2740188.28 EUR 💰
1106596.43 EUR 💰
740711.98 EUR 💰
2540342.48 EUR 💰
1737432.75 EUR 💰
1273358.63 EUR 💰
2470276.38 EUR 💰
666905.03 EUR 💰
964721.59 EUR 💰
1549320.52 EUR 💰
1388078.08 EUR 💰
5154066.30 EUR 💰
899112.61 EUR 💰
920166.59 EUR 💰
1946391.46 EUR 💰
1239184.61 EUR 💰
905399.69 EUR 💰
965808.59 EUR 💰
1284663.43 EUR 💰
1702072.54 EUR 💰
2251951.55 EUR 💰
1 363 868 EUR 💰
2774221.84 EUR 💰
1214921.26 EUR 💰
518002.32 EUR 💰
568716.39 EUR 💰
236965.56 EUR 💰
284358.59 EUR 💰
663505.41 EUR 💰
663504.87 EUR 💰
Nom: saveurs diffusion
Adresse postale: 21 Bis avenue de PINET
Commune postale: Pomerols
Code postal: 34810
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1611374.14 EUR 💰
236966.19 EUR 💰
1516583.76 EUR 💰
2180094.66 EUR 💰
142179.87 EUR 💰
663506.72 EUR 💰
473933.50 EUR 💰
6016999.25 EUR 💰
947866.86 EUR 💰
284359.94 EUR 💰
3412318.32 EUR 💰
189572.77 EUR 💰
568719.62 EUR 💰
3317535.55 EUR 💰
379146.57 EUR 💰
6161136.36 EUR 💰
4075824.70 EUR 💰
331752.99 EUR 💰
6161137.28 EUR 💰
663506.73 EUR 💰
473933.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
1
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 134-356294 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FEAD2021-REACT-ATTRI lot 039
Brève description:
fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19 . Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2022
Afficher plus
Valeur totale du marché: 147096538.35 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404467
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison. Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: escalopes de poulet surgelées
Brève description: fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "React-Eu" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020
Informations complémentaires:
la date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison.
Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Valeur totale du marché: 1636415.78 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - services des Affaires Financières - unité Achats Marchés - 12 rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404467 (2021-08-04)