Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat.
Prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires, dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— adhérent Communauté d'agglomération Rochefort Océan,
— commune d'Échillais,
— commune de Cabariot,
— commune de Fouras,
— commune de La Gripperie,
— commune de Muron,
— commune de Saint-Laurent-de-la-Prée,
— commune de Saint-Nazaire,
— commune de Soubise,
— commune du Breuil-Magné
— SIVOS (B) des écoles primaires de Beaugeay — Moëze — Saint-Froult,
— SIVOS de l'Arnaise,
— SIVOS de Lussant — Moragne — Saint-Coutant-le-Grand,
— ville de Rochefort.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
1-21s0028”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat.
Prestations...”
Brève description
Achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires. L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat.
Prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires, dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— adhérent Communauté d'agglomération Rochefort Océan,
— commune d'Échillais,
— commune de Cabariot,
— commune de Fouras,
— commune de La Gripperie,
— commune de Muron,
— commune de Saint-Laurent-de-la-Prée,
— commune de Saint-Nazaire,
— commune de Soubise,
— commune du Breuil-Magné
— SIVOS (B) des écoles primaires de Beaugeay — Moëze — Saint-Froult,
— SIVOS de l'Arnaise,
— SIVOS de Lussant — Moragne — Saint-Coutant-le-Grand,
— ville de Rochefort.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires — calendrier scolaire – temps scolaire 8h00/16h15
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Transports scolaires — calendrier scolaire — temps scolaire 8h00/16h15.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire 16h15/18h30
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire 16h15/18h30.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire les mercredis midi” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Transports scolaires — calendrier scolaire — temps périscolaire les mercredis midi.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports enfants — vacances scolaires — 8h00/18h30
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Transports enfants — vacances scolaires — 8h00/18h30.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Rubrique F du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Rubrique G du formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 092-238874 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Rochefort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires
1-21s0028”
Brève description:
“achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolairesl'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Prestations de...”
Brève description
achat de prestations de transports pour des activités scolaires et périscolairesl'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Prestations de transports pour des activités scolaires et périscolaires, dont la Communauté d'agglomération Rochefort Océan assure la coordination au nom des adhérents suivants :AdhérentCommunauté d'agglomération Rochefort Océan - commune d'echillais - commune de Cabariot - commune de Fouras - commune de La Gripperie - commune de Muron - commune de Saint Laurent de la Prée - commune de Saint Nazaire - commune de Soubise - commune du Breuil Magné- sivos (B) des Ecoles primaires de Beaugeay-Moëze-St Froult - sivos de L'Arnaise - sivos de Lussant-Moragne-St Coutant le Grand - ville de Rochefort
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires - calendrier scolaire - temps scolaire 8h / 16h15
Description
Description du marché: transports scolaires - calendrier scolaire - temps scolaire 8h / 16h15
Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire 16h15 / 18h30
Description
Description du marché: transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire 16h15 / 18h30
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire les mercredis midi” Description
Description du marché:
“transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire les mercredis midi” Champ d'application du marché
Titre: transports enfants - vacances scolaires - 8 h 00 / 18 h 30
Description
Description du marché: transports enfants - vacances scolaires - 8 h 00 / 18 h 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transports scolaires - calendrier scolaire - temps scolaire 8h / 16h15
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bgtours
Adresse postale: bp30168
Commune postale: Vergeroux
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire 16h15 / 18h30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transports scolaires - calendrier scolaire - temps périscolaire les mercredis midi” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: transports enfants - vacances scolaires - 8 h 00 / 18 h 30
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Littoral
Adresse postale: 2 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Rochefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - parc des Fourriers - 3 avenue Maurice Chupin - 17304...”
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - parc des Fourriers - 3 avenue Maurice Chupin - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.* les montants sont indiqués pour la durée totale de l'accord cadre et ne sont qu'estimatifs, l'accord-cadre est conclu sans seuils maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 152-405324 (2021-08-04)