Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait...”
Titre
Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail
M21a0003
Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: sous-critère dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: sous-critère dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du Cmt concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: sous-critères dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du Cmt concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: sous-critères dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du BPU”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit trois fois par période d'un an, soit une durée maximale du marché de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du présent marché.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Sous-critères et pondérations du critère nº 2 «Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du CMT»:
— sous-critère 1: qualité du tutorat (dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) proposé (note sur 10 — sous-pondération 9 %);
— sous-critère 2: qualité de la formation proposée aux salariés (note sur 10 — sous-pondération 9 %);
— sous-critère 3: qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (note sur 10 — sous-pondération 12 %).
Sous-critères et pondérations du critère nº 3 «Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges»:
— sous-critère 1: qualité de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail (note sur 10 — sous-pondération 10 %);
— sous-critère 2: qualité de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables (note sur 10 — sous-pondération 5 %);
— sous-critère 3: qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels opérationnels (note sur 10 — sous-pondération 5 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 027-066797 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-066797
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 046-116330 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, avec un montant minimal de 96 000 EUR HT pour la période initiale d'un an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximal. À titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26.4.2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: sous-critères dans la partie...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: sous-critères dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21142r
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DS (Domicile Services)
Adresse postale: 32 bis rue de Bagneaux
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“Il s'agit d'un marché à prix unitaires passé avec un montant minimal d'achat de 96 000 HT/an (montant indiqué ci-dessus pour la durée totale du marché) et...”
Il s'agit d'un marché à prix unitaires passé avec un montant minimal d'achat de 96 000 HT/an (montant indiqué ci-dessus pour la durée totale du marché) et sans montant maximal. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239241 (2021-05-07)