Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail
202108061559”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“achat de prestations de professionnalisation des participants en parcours PLIE par la mise en situation de travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“identification du projet: programme opérationnel FSE 2014/2020 au titre de: - l'axe 3 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté", -...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
identification du projet: programme opérationnel FSE 2014/2020 au titre de: - l'axe 3 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté", - priorité d'investissement 9.1: "L'Inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“durée en mois : - tranche ferme : de la notification au 31/12/2021- tranche optionnelle : prolongation en 2022 (*Sous réserve de la validation du dossier...”
durée en mois : - tranche ferme : de la notification au 31/12/2021- tranche optionnelle : prolongation en 2022 (*Sous réserve de la validation du dossier plie fse 2022)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : entre le début de la procédure de la passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : entre le début de la procédure de la passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché.- Référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: bp 683,
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 154-409581 (2021-08-06)