le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la ville d'aubervilliers ainsi que la mise en sac de kits de rentrée scolaire pour les années 2022 à 2025.
les articles visés au présent accord-cadre couvrent aussi bien les besoins en papeterie courante (feuilles de dessin, cahiers, crayons, colles, etc.) que ceux liés aux activités d'éveil, motricité (jouets, à l'exception des jouets destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans) et manuelles (peinture, papier crépon, pâte à modeler, moulage, etc.), susceptibles d'être commandés par les écoles et les différents services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires et de matériels d'éveil pédagogique - mise en sac de kits scolaires pour les années 2022 à 2025
DEE02-21”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la ville d'aubervilliers ainsi que la mise en sac de kits de rentrée scolaire pour les années 2022 à 2025.
les articles visés au présent accord-cadre couvrent aussi bien les besoins en papeterie courante (feuilles de dessin, cahiers, crayons, colles, etc.) que ceux liés aux activités d'éveil, motricité (jouets, à l'exception des jouets destinés aux enfants âgés de moins de 3 ans) et manuelles (peinture, papier crépon, pâte à modeler, moulage, etc.), susceptibles d'être commandés par les écoles et les différents services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et matériel d'éveil pédagogique - sac pour kits scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique ainsi que la mise en sac de kits (pour 5800...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et matériels d'éveil pédagogique ainsi que la mise en sac de kits (pour 5800 kits) destinés aux écoles primaires, aux centres de loisirs maternels et à la petite enfance de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022 et est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2025.
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Informations complémentaires: la valeur estimée est celle valable pour une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en sac des kits scolaires (lot réservé aux entreprises adaptées - article R. 2113-12 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2022 et est renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires: la valeur estimée indiquée est celle valable pour une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
“en vertu de l'article R. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code...”
en vertu de l'article R. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 252-669682 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de fournitures scolaires et de materiels D'Eveil PEDAGOGIQUE - mise en sac de kit scolaire pour les annees 2022 A 2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires et de materiels D'Eveil PEDAGOGIQUE - mise en sac de kit scolaire pour les annees 2022 A 2025
lot 1 : Acquisition de...”
Description du marché
achat de fournitures scolaires et de materiels D'Eveil PEDAGOGIQUE - mise en sac de kit scolaire pour les annees 2022 A 2025
lot 1 : Acquisition de fournitures scolaires et matériel d'éveil pédagogique - sac pour kits scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires et de materiels D'Eveil PEDAGOGIQUE - mise en sac de kit scolaire pour les annees 2022 A 2025
- lot 2 : mise en sac des kits...”
Description du marché
achat de fournitures scolaires et de materiels D'Eveil PEDAGOGIQUE - mise en sac de kit scolaire pour les annees 2022 A 2025
- lot 2 : mise en sac des kits scolaires (lot réservé aux entreprises adaptées - article R. 2113-12 du code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEE 02-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de fournitures scolaires et matériel d'éveil pédagogique - sac pour kits scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Commune postale: Veauche
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 26699.19
Offre la plus élevée: 30038.21
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise en sac des kits scolaires (lot réservé aux entreprises adaptées - article R. 2113-12 du code de la commande publique)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 155-441790 (2022-08-10)