achat de fournitures et de petits matériels de bureau. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures et de petits matériels de bureau
DPMG.21.075.NB
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“achat de fournitures et de petits matériels de bureau. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est...”
Brève description
achat de fournitures et de petits matériels de bureau. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“achat de fournitures et de petits matériels de bureau. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est...”
Description du marché
achat de fournitures et de petits matériels de bureau. L'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, avec un montant indicatif annuel estimé à 80 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er novembre 2021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté(https://marches.ternum-bfc.fr ).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 153-406336 (2021-08-05)