achat de fournitures et de matériels informatiquespour la commune et le C.C.A.S de l'isle sur la Sorgue
commune de l isle sur la sorgue
la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique) entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S), entériné par délibération no21-017 du 16 février 2021, parvenue en Préfecture le 28 février 2021
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-20 | Avis de marché |
| 2021-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: Ao21-06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430471
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: achat de consommables et de petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: consommables et petits matériels
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: 1 à 3 Reconductions
Intitulé du lot: achat d'imprimantes, écrans, micro ordinateurs et switches
Numéro du lot: 2
Brève description: achat imprimantes, écrans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de L'Isle sur la Sorgue
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 164-430471 (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: Ao21-06
Brève description:
la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique) entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S), entériné par délibération no21-017 du 16 février 2021, parvenue en Préfecture le 28 février 2021
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-430471
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -VARIANTES non exigées et non autorisées.Delivrance du dossier de consultation des entreprises (Dce):Uniquement depuis le site: http://www.marches-publics.info.MODIFICATIONS majeures du dce: Report de minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.Modifications MINEURES: Possible jusqu'à 6 jours avant la Date limite de remise des offres (dlro).Pieces de candidature: Dc1+ Dc2 ou Document Unique de Marché Européen (Dume)+ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés +Le Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + Chiffre d'affaires global du candidat +Références professionnelles + Moyens matériels et humains.Pieces DE L'Offre: L'Acte d'engagement (A.E)+ Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) +Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) +Catalogue des prix publics des fournitures + mémoire technique copie de sauvegarde: uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique, Cd-Rom, DVD-ROM, clé usb.Signature des Documents:L'Acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.A l'issue de la commission d'appel d'offres, l'offre de l'attributaire fera l'objet d'une re-matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.Criteres D'Attribution:Critère Prix (Np) noté sur 30 pointscritère Valeur technique (Vt) noté sur 70 points
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: achat de consommables et de petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: consommables et petits matériels
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: 1 à 3 Reconductions
Intitulé du lot: achat d'imprimantes, écrans, micro ordinateurs et switches
Numéro du lot: 2
Brève description: achat imprimantes, écrans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de L'Isle sur la Sorgue
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652771
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-430471
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: esi France
Adresse postale: 6 rue roumanille
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 93 724 EUR 💰
149 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 247-652771 (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652771
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-430471
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.De préciser que le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel,la valeur totale du marché Ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant des Dqe des lots 1 et 2 sur la durée maximale du marché (4 ans)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: esi France
Adresse postale: 6 rue roumanille
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 93 724 EUR 💰
149 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 247-652771 (2021-12-16)
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