la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique) entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S), entériné par délibération no21-017 du 16 février 2021, parvenue en Préfecture le 28 février 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures et de matériels informatiquespour la commune et le C.C.A.S de l'isle sur la Sorgue
Ao21-06”
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation relève d'une procédure formalisée ouverte, soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2-1 du code de la commande publique.Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement (articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique) entre la ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre Communal d'action Social (C.C.A.S), entériné par délibération no21-017 du 16 février 2021, parvenue en Préfecture le 28 février 2021
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de consommables et de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: consommables et petits matériels
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 à 3 Reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'imprimantes, écrans, micro ordinateurs et switches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat imprimantes, écrans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de L'Isle sur la Sorgue
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -VARIANTES non exigées et non autorisées.Delivrance du dossier de consultation des entreprises (Dce):Uniquement depuis le site: http://www.marches-publics.info.MODIFICATIONS majeures du dce: Report de minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres.Modifications MINEURES: Possible jusqu'à 6 jours avant la Date limite de remise des offres (dlro).Pieces de candidature: Dc1+ Dc2 ou Document Unique de Marché Européen (Dume)+ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés +Le Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + Chiffre d'affaires global du candidat +Références professionnelles + Moyens matériels et humains.Pieces DE L'Offre: L'Acte d'engagement (A.E)+ Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) +Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) +Catalogue des prix publics des fournitures + mémoire technique copie de sauvegarde: uniquement sous forme de support physique électronique ou sur support papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique, Cd-Rom, DVD-ROM, clé usb.Signature des Documents:L'Acte d'engagement n'a pas à être signé au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire signera l'acte d'engagement.A l'issue de la commission d'appel d'offres, l'offre de l'attributaire fera l'objet d'une re-matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.Criteres D'Attribution:Critère Prix (Np) noté sur 30 pointscritère Valeur technique (Vt) noté sur 70 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 164-430471 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 044 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-430471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-06-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de consommables et de petits matériels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: esi France
Adresse postale: 6 rue roumanille
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 724 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-06-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat d'imprimantes, écrans, micro ordinateurs et switches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 320 💰
“le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La...”
le marché court à compter de sa notification pendant une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes de 12 mois.La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.De préciser que le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum annuel,la valeur totale du marché Ht indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au montant des Dqe des lots 1 et 2 sur la durée maximale du marché (4 ans)
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Source: OJS 2021/S 247-652771 (2021-12-16)