achat de documents prestations de service bibliographique pour la Direction des Réseaux de la Lecture Publique. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels HT sont de : - lot no 1 : 29 000,00 euro(s) - lot no 2 : 42 000,00 euro(s) - lot no 3 : 43 000,00 euro(ss)- lot no 4 : 18 500,00 euro(s) - lot no 5 : 13 000,00 euro(s) - lot no 6 : 11 000,00 euro(s) - lot no 7 : 3 700,00 euro(s) - lot no 8 : 11 500,00 euro(s) - lot no 9 : 53 500,00 euro(s) - lot no 10 : 12 500,00 euro(s) et Lot no 11 : 2 800,00 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de documents prestations de service bibliographique pour la Direction des Réseaux de la Lecture Publique
DRLP.21.079.CB”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“achat de documents prestations de service bibliographique pour la Direction des Réseaux de la Lecture Publique. L'Acquisition des prestations sera effectuée...”
Brève description
achat de documents prestations de service bibliographique pour la Direction des Réseaux de la Lecture Publique. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels HT sont de : - lot no 1 : 29 000,00 euro(s) - lot no 2 : 42 000,00 euro(s) - lot no 3 : 43 000,00 euro(ss)- lot no 4 : 18 500,00 euro(s) - lot no 5 : 13 000,00 euro(s) - lot no 6 : 11 000,00 euro(s) - lot no 7 : 3 700,00 euro(s) - lot no 8 : 11 500,00 euro(s) - lot no 9 : 53 500,00 euro(s) - lot no 10 : 12 500,00 euro(s) et Lot no 11 : 2 800,00 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: romans pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lot 1 - romans pour adultes - montant Indicatif Annuel : 29 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif...”
Description du marché
lot 1 - romans pour adultes - montant Indicatif Annuel : 29 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“lot 1 - romans pour adultes- montant Indicatif Annuel : 29 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 35 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documentaires pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - documentaires pour adultes- montant Indicatif Annuel : 42 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif...”
Description du marché
lot 2 - documentaires pour adultes- montant Indicatif Annuel : 42 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 2 - documentaires pour adultes- montant Indicatif Annuel : 42 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: littérature de jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 - littérature de jeunesse- montant Indicatif Annuel : 43 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 52 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif...”
Description du marché
lot 3 - littérature de jeunesse- montant Indicatif Annuel : 43 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 52 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 3 - littérature de jeunesse- montant Indicatif Annuel : 43 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 52 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - bandes dessinées- montant Indicatif Annuel : 18 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel...”
Description du marché
lot 4 - bandes dessinées- montant Indicatif Annuel : 18 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 4 - bandes dessinées- montant Indicatif Annuel : 18 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 23 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages demandés par le réseau et ouvrages pour les supports d'animation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - ouvrages demandés par le réseau et ouvrages pour les supports d'animation- montant Indicatif Annuel : 13 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20...”
Description du marché
lot 5 - ouvrages demandés par le réseau et ouvrages pour les supports d'animation- montant Indicatif Annuel : 13 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 5 - ouvrages demandés par le réseau et ouvrages pour les supports d'animation- montant Indicatif Annuel : 13 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20...”
Informations complémentaires
lot 5 - ouvrages demandés par le réseau et ouvrages pour les supports d'animation- montant Indicatif Annuel : 13 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ouvrages en gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - ouvrages en gros caractères- montant Indicatif Annuel : 11 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant...”
Description du marché
lot 6 - ouvrages en gros caractères- montant Indicatif Annuel : 11 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 6 - ouvrages en gros caractères- montant Indicatif Annuel : 11 000 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonds local
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 - fonds local- montant Indicatif Annuel : 3 700 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel...”
Description du marché
lot 7 - fonds local- montant Indicatif Annuel : 3 700 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 7 - fonds local- montant Indicatif Annuel : 3 700 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents sonores
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Description du marché:
“lot 8 - documents sonores- montant Indicatif Annuel : 11 500 euro(s) HT- 11 500 euro(s) HT : 13 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel...”
Description du marché
lot 8 - documents sonores- montant Indicatif Annuel : 11 500 euro(s) HT- 11 500 euro(s) HT : 13 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dvd fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Description du marché:
“lot 9 - dVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 53 500 euro(s) HT- montant maximum...”
Description du marché
lot 9 - dVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 53 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 9 - dVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 53 500 euro(s) HT- montant maximum...”
Informations complémentaires
lot 9 - dVD fiction adultes, DVD séries et DVD fiction jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 53 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“lot 10- dVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 12 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000...”
Description du marché
lot 10- dVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 12 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 10- dVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 12 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000...”
Informations complémentaires
lot 10- dVD documentaires adultes et jeunesse avec droits de prêts négociés- montant Indicatif Annuel : 12 500 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres numériques PNB
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lot 11 : Livres numériques PNB- montant Indicatif Annuel : 2 800 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif...”
Description du marché
lot 11 : Livres numériques PNB- montant Indicatif Annuel : 2 800 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).Nota : le montant indicatif annuel correspond aux dépenses actuelles de l'acheteur, il est donc représentatif du montant des commandes susceptibles d'être émises.Le montant maximum correspond à la limite supérieure de commandes annuelles en fonction de l'évolution des projets de l'acheteur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 11 : Livres numériques PNB- montant Indicatif Annuel : 2 800 euro(s) HT- montant maximum Annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 220-577040 (2021-11-09)