Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le service sécurité du GEIE — GEF
Gef202101”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Brève description
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel — 73500 Modane.
Description du marché:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Description du marché
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules. Ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle (maintenance préventive et curative) d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans excéder 48 mois prendra la forme d'un...”
Description des options
La tranche optionnelle (maintenance préventive et curative) d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans excéder 48 mois prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la TO sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal 7 500 EUR HT/an soit 30 000 EUR HT/quatre ans, montant maxi 17 500 EUR HT/an soit 70 000 EUR HT/quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3-1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance;
— la nature des activités garanties;
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics — références — capacités techniques:
— présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché (véhicules de lutte contre l'incendie disposant de spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve, relatifs à des prestations pertinentes similaires fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte;
— photographies des véhicules fabriqués par le candidat y compris les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés;
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — la durée du marché est de 62 mois: la tranche ferme (fourniture de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le service sécurité du GEIE — GEF) s'exécute pendant une durée ferme de quatorze mois à compter de la date de notification du marché; la tranche optionnelle (prestations de maintenance préventive et curative) s'exécute pendant une durée douze mois (un an) à compter de la date de notification de sa décision et est reconductible trois fois de manière expresse, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans). — Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. — Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. — Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. — Publication antérieure relative à la présente procédure: publication antérieure numéro de l'avis de marché Réf. JOUE: nº 2020/S 182-437025 du 18.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 058-146091 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plateforme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Brève description
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 885 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel, 73500 Modane.
Description du marché:
“Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau...”
Description du marché
Le présent marché de fournitures et de services a pour objet:
— tranche ferme: achat de deux véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m en vue de satisfaire à l'objectif de maîtriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13 km;
— tranche optionnelle: au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des deux véhicules, ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des deux véhicules.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La tranche optionnelle (maintenance préventive et curative) d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans excéder quarante-huit mois prendra la...”
Description des options
La tranche optionnelle (maintenance préventive et curative) d'une durée de douze mois reconductible trois fois sans excéder quarante-huit mois prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la TO sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini 7 500 EUR HT/an soit 30 000 EUR HT/quatre ans, montant maxi 17 500 EUR HT/an soit 70 000 EUR HT/quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146091
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gef202101
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bai Brescia Antincendi International SRL
Adresse postale: Via Bruno Buozzi 34
Commune postale: Bagnolo-Mella
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885 600 💰
“Le montant indiqué fait référence au montant de la tranche ferme. Le montant de la tranche optionnelle est susceptible de varier dans les limites de 30 000...”
Le montant indiqué fait référence au montant de la tranche ferme. Le montant de la tranche optionnelle est susceptible de varier dans les limites de 30 000 EUR HT minimum et 70 000 EUR HT maximum toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 138-366877 (2021-07-15)