Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie”
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 340 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits à base de porc📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Charcuterie, saucisserie, découpe de porc conventionnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“Volailles & lapin conventionnel et volailles issues de l'agriculture biologique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Description du marché: Bœuf, veau et agneau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: Poisson frais et dérivés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 600 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Description du marché: Fruits et légumes frais, 4 & 5 gamme conventionnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 600 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Produits laitiers, beurre, fromages et ovoproduits conventionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 400 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 800 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: Produits surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 600 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Mises en bouche, mignardises, pâtisseries salées & sucrées surgelées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 800 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Pains issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables (cf. CCAP). Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
— lot nº 12: charcuteries et découpe de porc d'exception;
— lot nº 13: oie, canard et produits dérivés;
— lot nº 14: truites et saumons de fontaines d'exception;
— lot nº 15: boissons et vins.
Numéro de la consultation: 2020-fcs-0611.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 022-052021 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, hôtel de région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la Région Occitanie
2020-FCS-0611”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052021
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: trois.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.” Autres informations complémentaires
“La valeur totale estimée (2 340 400,00 EUR HT) comprend la valeur des lots passés en procédure formalisée (consultation nº 2020-fcs-0611) et celle des lots...”
La valeur totale estimée (2 340 400,00 EUR HT) comprend la valeur des lots passés en procédure formalisée (consultation nº 2020-fcs-0611) et celle des lots passés en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique (consultation nº 2020-fcs-0626).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-059742 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal-Juin, hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la région Occitanie”
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires pour les besoins du restaurant administratif de la région Occitanie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 340 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Volailles et lapin conventionnel et volailles issues de l'agriculture biologique.”
Description du marché: Fruits et Légumes Frais, 4 et 5 gamme conventionnel.
Description du marché: Mises en bouche, mignardises, pâtisseries salées et sucrées surgelées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0537
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Charcuterie, saucisserie, découpe de porc conventionnel
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Viandes Occitanes SARL
Adresse postale: ZI Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_0538
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Volailles et lapin conventionnel et volailles issues de l'agriculture biologique” Nom et adresse du contractant
Nom: Blason d'Or SA
Adresse postale: Route de Bordeaux
Commune postale: Vignes
Code postal: 24100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021_0539
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bœuf, veau et agneau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021_0540
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Poisson frais et dérivés
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona SA TerreAzur ex la Rivière
Adresse postale: 146 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021_0541
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fruits et Légumes Frais, 4 et 5 gamme conventionnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021_0542
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021_0543
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits laitiers, beurre, fromages et ovoproduits conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Commune postale: Toulouse Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021_0544
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Épicerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet Opérations
Adresse postale: 2 allée de l'Hers
Commune postale: Castelnau-d'Estrétefonds
Code postal: 31620
Téléphone: +33 56339034📞
Courrier électronique: adrien.lapeyre@transgourmet.fr📧
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021_0545
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSCO France SAS
Adresse postale: 0 section d'Etran
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Téléphone: +33 35047693📞
Courrier électronique: adelina.jibon@davigel.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021_0546
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Mises en bouche, mignardises, pâtisseries salées et sucrées surgelées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Patis Service
Adresse postale: 6 rue Isabelle-Eberhardt
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 800 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0547
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pains issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Occitan Bio
Adresse postale: 9 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 200 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (L. 551-1), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-296484 (2021-06-09)