Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de carburants à la pompe et prestations annexes
21A0039001
Produits/services: Essence📦
Brève description: achat de carburants à la pompe et prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Italia 🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france et pays limitrophes ( Allemagne, Belgique, Suisse, Italie, Espagne)
Description du marché: le marché a pour objet l'achat de carburants à la pompe et prestations annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Il comporte également des clauses de réexamen prévues dans le CCP” Description
Informations complémentaires: l'Estimation indiquée correspond à l'estimation par période contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre débutera à compter de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service pour une période initiale de 12 mois, il sera reconductible 3 fois...”
l'Accord-Cadre débutera à compter de la date qui sera indiquée dans l'ordre de service pour une période initiale de 12 mois, il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois.Les lieux d'exécution sont indiqués dans les documents de la consultation.Le montant maximum annuel est fixé à 650 000 euros HT, soit 2 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le présent accord-cadre n'est pas alloti sur le fondement de l'article L.2113 11 du Code de la commande publique (Cpp), pour les raisons suivantes : la prestation d'achat de carburants à la pompe et prestations annexes pour les services de la RégionAuvergne-Rhônerhône ne peut pas être dissociée d'un point de vue technique, justifiant le recours à un accord-cadre non alloti :- en effet, la prestation objet de l'accord-cadre nécessite une gestion commune des cartes accréditives pour les agents de la Région en matière de facturation et de suivi et reporting, ainsi que dans la création des comptes. Par ailleurs, le présent accord cadre ne peut être alloti en raison de spécificités propres aux cartes accréditives dont l'utilisation doit être uniforme pour l'ensemble des agents tant pour la prise de carburant que toutes les prestations annexes. Un allotissement est susceptible de rendre plus onéreux l exécution du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de lyon”
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife - 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 252-669726 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 694 484 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique de la carte proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des outils de suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Densité du réseau
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois. Il comporte également des clauses de réexamen prévues dans le CCP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0039001
Titre: le marché a pour objet l'achat de carburants à la pompe et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total énergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://doc-online.totalenergies.com/web/totalenergies-marketing-france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 694 484 💰
“le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. L'Accord cadre donne lieu à la conclusion de bons de commande, l 'Accord...”
le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. L'Accord cadre donne lieu à la conclusion de bons de commande, l 'Accord cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 650 000 euro(s)ht annuel.Estimation sur la durée totale (reconduction comprises): 2 600 000.00 euro(s) HtLe marché est attribué à:total énergies marketing france pour un montant (T.T.C.) de 1 694 484 sur la base du devis de simulation
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Source: OJS 2022/S 101-279383 (2022-05-20)