achat de carburants à la pompe ainsi que recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les agents du Département de l'isère utilisant des véhicules de service (véhicules légers et poids lourds, y compris engins de déneigement) devront pouvoir, à l'aide de cartes accréditives :-se ravitailler en carburant dans les stations-services situées en France métropolitaine (lots 01 (tous secteurs excepté Auberives-En-Royans, Clelles, Monestier et St Marcelin) et 02 (secteur Auberives-En-Royans))-Recharger les véhicules électriques et hybrides dans les installations de recharges de véhicules électriques accessibles au grand public (lot 03)pour le lot 01, le cas échéant, certains services annexes pourront être liés à la carte : péages autoroutiers Poids-Lourds, lavage, et fourniture de consommables automobiles et parkings.L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de carburants à la pompe ainsi que recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département
F21dcet-Mg03”
Titre
achat de carburants à la pompe ainsi que recharge des véhicules électriques, par cartes accréditives, destinés aux véhicules et matériels du Département
F21dcet-Mg03
Afficher plus
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les agents du Département de l'isère...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les agents du Département de l'isère utilisant des véhicules de service (véhicules légers et poids lourds, y compris engins de déneigement) devront pouvoir, à l'aide de cartes accréditives :-se ravitailler en carburant dans les stations-services situées en France métropolitaine (lots 01 (tous secteurs excepté Auberives-En-Royans, Clelles, Monestier et St Marcelin) et 02 (secteur Auberives-En-Royans))-Recharger les véhicules électriques et hybrides dans les installations de recharges de véhicules électriques accessibles au grand public (lot 03)pour le lot 01, le cas échéant, certains services annexes pourront être liés à la carte : péages autoroutiers Poids-Lourds, lavage, et fourniture de consommables automobiles et parkings.L'utilisation des cartes accréditives équivaut à l'émission des bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 117 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“carburant à la pompe par cartes accréditives, ainsi que services annexes, tous secteurs excepté Auberives-En-Royans, Clelles, Monestier et St Marcelin” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout le Département 38000
Description du marché:
“carburant à la pompe par cartes accréditives, ainsi que services annexes, tous secteurs excepté Auberives-En-Royans, Clelles, Monestier et St Marcelin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3.2 Nombre de points de distribution en Isère
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.2 Demande d'opposition par internet
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.3 Possibilité de limiter le volume de carburant prenable
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Nombre et répartition des points de distribution
Critère de qualité (nom): 3.3 Nombre de points de distribution en France
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 2.1 Possibilité de changer le code Pin
Critère de qualité (nom): 2.4 Durée de validité d'une carte
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3.1 Distance entre station-service la plus proche et le site de la collectivité
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 966 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carburant à la pompe par cartes accréditives, secteur Auberives-En-Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: carburant à la pompe par cartes accréditives, secteur Auberives-En-Royans
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recharge véhicules électriques par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché: recharge véhicules électriques par cartes accréditives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3.1 Distance entre borne de recharge la plus proche et le site de la collectivité”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): 3.4 Nombre de points de distribution en France
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): 2.3 Durée de validité d'une carte
Critère de qualité (nom): 3.3 Nombre de points de distribution en Isère délivrant une puissance de 22 kwh
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant estimé indique le montant maximum pour les trois lots sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 221-581818 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 117 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-581818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“carburant à la pompe par cartes accréditives, ainsi que services annexes, tous secteurs excepté Auberives-En-Royans, Clelles, Monestier et St Marcelin”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Marketing France
Adresse postale: 562 Avenue Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789512.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-006
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: carburant à la pompe par cartes accréditives, secteur Auberives-En-Royans
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir Energie
Adresse postale: za la Pimpie
Commune postale: Montélier
Code postal: 26120
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 005 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-007
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: recharge véhicules électriques par cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3018.94 💰
Source: OJS 2022/S 068-179885 (2022-04-01)