Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets. Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal et conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois soit une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets. Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal ni...”
Brève description
Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets. Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre, sans montant minimal ni maximal et conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois soit une durée de quatre ans.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres — budget général et le budget annexe à partir de 2021. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront présenter au minimum les quatre modèles suivants:
— un bac de 120 l pour les ordures ménagères;
— un bac de 350 l pour le verre;
— un bac de 350 l pour le papier; et
— un bac de 750 l pour les emballages.
Les échantillons doivent être livrés à l'adresse ci-après, portant la mention «Échantillons» (le nom du candidat) à l'attention de Thomas Sitz. Ils ont un caractère obligatoire. Ils devront être déposés à l'adresse suivante: RIMMA, 216 rue Victor Grignard, 54710 Ludres. La livraison des échantillons par les candidats devra se faire au plus tard le dernier jour de la phase de consultation. À l'issu de la procédure de passation de marché, les candidats ont un mois pour récupérer les échantillons proposés, au-delà de ce délai, le matériel sera considéré comme la propriété du Grand Nancy. Numéro de la consultation: 2020-mgn-f042.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 103-270442 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de bacs roulants pour la collecte des déchets
Brève description: achat de bacs roulants pour la collecte des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché: achat de bacs roulants pour la collecte des déchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité et performance des produits (analyse des échantillons, fiche technique, design) 20 % * Mémoire...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité et performance des produits (analyse des échantillons, fiche technique, design) 20 % * Mémoire technique (méthode et fiabilité de production, taux de matières recyclées, contrôle qualité) 20 % * Facilité de la solution proposée (maintenance, entretien, modalités de reprise) 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21153
Titre: achat de bacs roulants pour la collecte des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ese france
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2021/S 196-508696 (2021-10-04)