Fourniture d'une Benne à ordures ménagères (BOM) de 16 m à l'achat, composée d'un châssis 26 t à motorisation diesel équipé d'une benne compactrice à chargement vertical et d'une grue de manutention de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'un camion benne à ordures ménagères 26 t à chargement vertical avec grue
2021-01-04”
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“Fourniture d'une Benne à ordures ménagères (BOM) de 16 m à l'achat, composée d'un châssis 26 t à motorisation diesel équipé d'une benne compactrice à...”
Brève description
Fourniture d'une Benne à ordures ménagères (BOM) de 16 m à l'achat, composée d'un châssis 26 t à motorisation diesel équipé d'une benne compactrice à chargement vertical et d'une grue de manutention de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Châssis complets📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle déchets ménagers — l'Île Blaud, 07800 Beauchastel.
Description du marché:
“Fourniture d'une Benne à ordures ménagères (BOM) de 16 m à l'achat, composée d'un châssis 26 t à motorisation diesel équipé d'une benne compactrice à...”
Description du marché
Fourniture d'une Benne à ordures ménagères (BOM) de 16 m à l'achat, composée d'un châssis 26 t à motorisation diesel équipé d'une benne compactrice à chargement vertical et d'une grue de manutention de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat dûment remplie (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestations d'assurances: attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur (https://www.achatpublic.com). La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.5.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, Syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-097407 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle déchets ménagers — l'Île Blaud 07800 Beauchastel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097407
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Achat d'un camion benne à ordures ménagères 26 t à chargement vertical avec grue”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: http://Faun-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 880 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité Transmanche, nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 107-279778 (2021-05-31)