Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de CM2
2021-05-14”
Produits/services: Ordinateurs portables📦
Brève description:
“Achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de CM2.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ordinateurs portables📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CAPCA, services techniques, zone d'activités «Les Tamaris» — 07000 Flaviac.
Description du marché:
“Achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de CM2.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante: installation du logiciel bureautique «Microsoft Office Famille et étudiant 2019».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique (si vous utilisez le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s) (à l'exception du DC1). En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s) (à l'exception du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire «chiffre d'affaires des trois dernières années» joint dans le DCE);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: formulaire «liste des principaux services» joint dans le DCE). En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-221735 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de Cm2
2021-05-14”
Brève description:
“achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de Cm2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 745 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capca, services techniques, zone d'activités "Les Tamaris" 07000 FLAVIAC
Description du marché:
“achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de Cm2” Informations sur les options
Description des options:
“variante : installation du logiciel bureautique " Microsoft Office Famille et Etudiant 2019”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-14 📅
Titre:
“achat d'ordinateurs portables neufs et de logiciels informatiques pour les élèves de Cm2”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: stim plus
Numéro d'enregistrement national: 38316320100049
Adresse postale: 166, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155693030📞
Courrier électronique: marchespublics@stimplus.com📧
Fax: +33 155693040 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.stimplus.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 745 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte depromotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 163-428782 (2021-08-19)