Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Conseil régional des Pays de la Loire

Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enercoop
• Volterres

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: DPI-AC2021-ELECHVE
Brève description:

Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127916
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) par la région et s'achèvera le 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent. Il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires. Le marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre pourra être: — soit à prix unitaire, — soit à prix mixtes. La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant. Dématérialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) par la région et s'achèvera le 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent. Il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires. Le marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre pourra être:

— soit à prix unitaire,

— soit à prix mixtes.

La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.

Dématérialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.

Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une attestation ou la copie du contrat entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat;

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente au titre des articles R. 333-1 à 9 du code de l'énergie ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente;

— une attestation ou la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis interviendra à titre prévisionnel six mois avant l'échéance du contrat.

— soit à prix unitaire,

— soit à prix mixtes.

La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.

Dématérialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-127916 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens

Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400225
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-127916
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 45 points sur 70 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre). La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent.Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant Htt)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute Valeur Environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mix énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions du candidat concernant l'impact de l'achat sur l'amélioration ou le développement des énergies renouvelables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité proposée pour garantir l'origine de la production
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du Service client
Gestion du lien avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 151-400225 (2021-08-03)

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