Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics...”
Titre
Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
DPI-AC2021-ELECHVE
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics...”
Brève description
Achat d'électricité «Haute valeur environnementale» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens.
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de haute valeur environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une attestation ou la copie du contrat entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat;
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente au titre des articles R. 333-1 à 9 du code de l'énergie ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente;
— une attestation ou la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis interviendra à titre prévisionnel six mois avant l'échéance du contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à...”
L'accord-cadre est passé pour le compte d'un groupement de commande réunissant la Région des Pays de la Loire et des EPLE. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) par la région et s'achèvera le 31.12.2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de fournitures courantes et de services, conclu sans minimum ni maximum, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'exécute par la conclusion d'un marché subséquent. Il n'y a pas de nombre maximal d'attributaires. Le marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre pourra être:
— soit à prix unitaire,
— soit à prix mixtes.
La signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.
Dématérialisation: la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «Plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 25510102📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-127916 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics...”
Titre
achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
DPI-AC2021-ELECHVE
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Brève description:
“achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics...”
Brève description
achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 350 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute Valeur Environnementale et la réalisation des prestations de service...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'électricité dite de Haute Valeur Environnementale et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la région est coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mix énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des propositions du candidat concernant l'impact de l'achat sur l'amélioration ou le développement des énergies renouvelables”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traçabilité proposée pour garantir l'origine de la production
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du Service client
Critère de qualité (nom): Gestion du lien avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-127916
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DPI-AC2021-ELECHVE
Titre:
“achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics...”
Titre
achat d'électricité " Haute Valeur Environnementale " dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 000 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 45 points sur 70 (pas de jugement sur le prix au...”
l'Accord-Cadre a été attribué aux soumissionnaires ayant obtenu une note technique globale supérieure à 45 points sur 70 (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord-cadre). La note technique obtenue sera conservée et reportée dans le cadre de la mise en concurrence pour le marché subséquent.Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant Htt)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 151-400225 (2021-08-03)