Avis de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat camions poids lourds dédiés à la collecte des déchets
21029
Produits/services: Châssis📦
Brève description:
“achat camions poids lourds dédiés à la collecte des déchetsl'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 810 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: châssis poids lourds 26 ou 32 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: châssis poids lourds 26 ou 32 tonnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre reconductible 3 fois. La durée de la période de reconduction est de 1 an”
Informations complémentaires: des prestations supplémentaires doivent être chiffrées pour les lots 1.2.3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne à compaction
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché: benne à compaction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: benne à compaction grue et bras de levage grue
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: benne à compaction grue et bras de levage grue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : -...”
Liste et brève description des conditions
redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocument unique de marché européen (Dume) :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Gestion environnementale : L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Echantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 171-444718 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 475 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: châssis poids lourds 26 ou 32 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: man Truck & Bus France
Adresse postale: 12 Chemin des Mûriers
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 160 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: benne à compaction
Nom et adresse du contractant
Nom: faun Environnement
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 940 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: benne à compaction grue et bras de levage grue
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: palfinger Service Annecy
Adresse postale: 329 Route De Valparc
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 234 660 💰
“date de signature du contrat : 02/04/2019les montants ci-dessus sont estimatifs non contractuels.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce...”
date de signature du contrat : 02/04/2019les montants ci-dessus sont estimatifs non contractuels.Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 011-023453 (2022-01-12)