Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Grimonpon
• Euroflandres TP
• Loison Sas
• Metranor
• Rabot Dutilleul Construction
• SA Lesot
• Société de peinture de décoration entretien

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Numéro de référence: 202001397
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Ferrage 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de couverture 📦
Installation de portails 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-015682
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. Les accords-cadres sont passés sans seuils minimaux et maximaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Quatre lots portant sur la même nature de travaux (corps d'état), sur l'ensemble de lots concerné par l'objet de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 01: gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 01: gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclus ne peut dépasser deux ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. Les accords-cadres sont passés sans seuils minimaux et maximaux.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. Les accords cadres sont passés sans seuils minimaux et maximaux.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 03: menuiseries intérieures, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 03: menuiseries intérieures, charpentes bois, plâtrerie.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois maximum pour une durée de quatre ans maximum.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclus ne peut dépasser deux ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 04: menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 04: menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 05: plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Lille Centre — corps d'état 05: plomberie, sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 06: chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Lille Centre — corps d'état 06: chauffage, VMC, climatisation.
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 07: couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 07: couverture, étanchéité, couverture métallique.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 08: métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 08: métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève
Numéro du lot: 9
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 10: peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 10
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 10: peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Qualibat 2111 et 2141.

Lot 2: Qualibat 1321 et 1341.

Lot 3: Qualibat 4112 et 4312.

Lot 4: Qualibat 3512, 3521 et 3531.

Lot 5: Qualibat 5112 et 5261.

Lot 6: Qualibat 5213 et 5312.

Lot 7: Qualibat 3101, 3141, 3211 et 3271.

Lot 8: Qualibat 4441, 4542 et 2411.

Lot 9: Qualifelec 44, 45, 42 et 65.

Lot 10: Qualibat 6111 et 6222.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique pour les lots 1, 4, 5, 9, 10 uniquement: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. (ou autre possibilité point de départ différent).

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement la signature électronique est facultative au titre de l'offre les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-015682 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — lots 1 à 10 — ils sont conclus avec un seul opérateur économique sans seuils minimal et maximal pour une durée de douze (12) mois à compter de leurs dates de notification et reconductible 3 (trois) fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-278543
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-015682
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-373 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP — avis nº 21-4005 publié le 13.1.2021. Le lot 4 a été déclaré irrégulier. Il sera relancé ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.

Intitulé du lot: Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télé-relève
Brève description:

Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télé-relève.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 avenue des Flandres, CS 80100
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Euroflandres TP
Adresse postale: PA de la Verte, rue 515, allée des Prêles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Metranor
Adresse postale: 6 avenue du Parc de l'Horloge
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Nom: Entreprise Grimonpon
Adresse postale: 67 rue Bois d'Annapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Adresse postale: 67 rue du Bois d'Annappes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Loison SAS
Adresse postale: rue des Deux Ponts, ZI PB 61
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Nom: SA Lesot
Adresse postale: 19 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Société de peinture de décoration entretien
Adresse postale: 21 place Victor Hugo
Commune postale: Fâches-Thumesnil
Code postal: 59155
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 107-278543 (2021-05-31)

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