Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — lots 1 à 10.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques
202001397”
Titre
Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques
202001397
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Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton📦
Brève description:
“Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques...”
Brève description
Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — lots 1 à 10.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Quatre lots portant sur la même nature de travaux (corps d'état), sur l'ensemble de lots concerné par l'objet de l'accord-cadre.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 01: gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 01: gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclus ne peut dépasser deux ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. Les accords-cadres sont passés sans seuils minimaux et maximaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. Les accords cadres sont passés sans seuils minimaux et maximaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 03: menuiseries intérieures, charpentes bois, plâtrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 03: menuiseries intérieures, charpentes bois, plâtrerie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois maximum pour une durée de quatre ans maximum.
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclus ne peut dépasser deux ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 04: menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 04: menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Centre — corps d'état 05: plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Ferrage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Secteur Lille Centre — corps d'état 05: plomberie, sanitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Centre — corps d'état 06: chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Secteur Lille Centre — corps d'état 06: chauffage, VMC, climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 07: couverture, étanchéité, couverture métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 07: couverture, étanchéité, couverture métallique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 08: métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 08: métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 10: peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 10: peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: Qualibat 2111 et 2141.
Lot 2: Qualibat 1321 et 1341.
Lot 3: Qualibat 4112 et 4312.
Lot 4: Qualibat 3512, 3521 et 3531.
Lot 5: Qualibat 5112 et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: Qualibat 2111 et 2141.
Lot 2: Qualibat 1321 et 1341.
Lot 3: Qualibat 4112 et 4312.
Lot 4: Qualibat 3512, 3521 et 3531.
Lot 5: Qualibat 5112 et 5261.
Lot 6: Qualibat 5213 et 5312.
Lot 7: Qualibat 3101, 3141, 3211 et 3271.
Lot 8: Qualibat 4441, 4542 et 2411.
Lot 9: Qualifelec 44, 45, 42 et 65.
Lot 10: Qualibat 6111 et 6222.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique pour les lots 1, 4, 5, 9, 10 uniquement: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique pour les lots 1, 4, 5, 9, 10 uniquement: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la...”
Appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 et R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification. (ou autre possibilité point de départ différent).
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement la signature électronique est facultative au titre de l'offre les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 010-015682 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques...”
Titre
Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments — 40 lots)
202001397
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Brève description:
“Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques...”
Brève description
Accords-cadres relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) — lots 1 à 10 — ils sont conclus avec un seul opérateur économique sans seuils minimal et maximal pour une durée de douze (12) mois à compter de leurs dates de notification et reconductible 3 (trois) fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs” Description
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.” Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télé-relève” Description
Description du marché:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télé-relève.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-015682
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021550004
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 01: gros œuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Rabot Dutilleul Construction
Adresse postale: 10 avenue des Flandres, CS 80100
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021550008
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 02: voirie, réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Euroflandres TP
Adresse postale: PA de la Verte, rue 515, allée des Prêles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021550028
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 03: menuiseries intérieures, charpentes bois, plâtrerie”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Metranor
Adresse postale: 6 avenue du Parc de l'Horloge
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021550012
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur Lille Centre — corps d'état 05: plomberie, sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Grimonpon
Adresse postale: 67 rue Bois d'Annapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021550016
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur Lille Centre — corps d'état 06: chauffage, VMC, climatisation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 67 rue du Bois d'Annappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021550035
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 07: couverture, étanchéité, couverture métallique”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021550039
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 08: métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques” Nom et adresse du contractant
Nom: Loison SAS
Adresse postale: rue des Deux Ponts, ZI PB 61
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021550020
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 09: électricité courant fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télé-relève” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Lesot
Adresse postale: 19 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux divers électricité courants forts et courants faibles - vidéosurveillance - contrôle d'accès - vDI - informatique - télévision,”
9️⃣
Numéro de contrat: 2021550024
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Secteur Lille Centre — corps d'état 10: peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de peinture de décoration entretien
Adresse postale: 21 place Victor Hugo
Commune postale: Fâches-Thumesnil
Code postal: 59155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-373 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP — avis nº 21-4005 publié le 13.1.2021. Le lot 4 a été déclaré irrégulier. Il sera relancé ultérieurement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 107-278543 (2021-05-31)