La consultation a pour objet de procéder au référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser tous travaux d'entretien, de rénovation, de réhabilitation et d'aménagement s'agissant de l'ensemble des bâtiments où cette collectivité a pour mission d'intervenir, à quelque titre que ce soit (les bâtiments gérés par le Conseil départemental des Ardennes sont soit des bâtiments propriétés du département, soit des bâtiments loués par le département, soit des bâtiments mis à disposition du département).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour travaux d'entretien, de rénovation, de réhabilitation et d'aménagement des bâtiments gérés par le Conseil départemental”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de procéder au référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser tous travaux d'entretien, de rénovation, de...”
Brève description
La consultation a pour objet de procéder au référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser tous travaux d'entretien, de rénovation, de réhabilitation et d'aménagement s'agissant de l'ensemble des bâtiments où cette collectivité a pour mission d'intervenir, à quelque titre que ce soit (les bâtiments gérés par le Conseil départemental des Ardennes sont soit des bâtiments propriétés du département, soit des bâtiments loués par le département, soit des bâtiments mis à disposition du département).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Lot 1: VRD/assainissement — zone 1 Nord-Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 1: VRD/assainissement — zone 2 Sud-Est.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Lot 2: maçonnerie/gros œuvre/démolitions — zone 1 Nord-Ouest.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 2: maçonnerie/gros œuvre/démolitions — zone 2 Sud-Est.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Lot 3: menuiseries bois et PVC intérieure et extérieure/parquet — zone 1 Nord-Ouest.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 3: menuiseries bois et PVC intérieure et extérieure/parquet — zone 2 Sud-Est.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 4: menuiserie métallique et aluminium intérieure et extérieure — zone 1 Nord-Ouest.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 4: menuiserie métallique et aluminium intérieure et extérieure — zone 2 Sud-Est”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Lot 5: serrurerie/métallerie — zone 1 Nord-Ouest.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lot 5: serrurerie/métallerie — zone 2 Sud-Est.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Lot 6: couverture/bardage/charpente/étanchéité — zone 1 Nord-Ouest.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lot 6: couverture/bardage/charpente/étanchéité — zone 2 Sud-Est.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Lot 7: plâtrerie/isolation thermique/faux-plafonds — zone 1 Nord-Ouest.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lot 7: plâtrerie/isolation thermique/faux-plafonds — zone 2 Sud-Est.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 8: peinture intérieure et extérieure — zone 1 Nord-Ouest.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lot 8: peinture intérieure et extérieure — zone 2 Sud-Est.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Description du marché: Lot 9: revêtements de sols et muraux/carrelage/faïence — zone 1 Nord-Ouest.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Lot 9: revêtements de sols et muraux/carrelage/faïence — zone 2 Sud-Est.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Lot 10: plomberie/chauffage — zone 1 Nord-Ouest.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Lot 10: plomberie/chauffage — zone 2 Sud-Est.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation📦
Description du marché: Lot 11: climatisation — zone 1 Nord-Ouest.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Lot 11: climatisation — zone 2 Sud-Est.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Lot 12: installations électriques/VMC — zone 1 Nord-Ouest.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Lot 12: installations électriques/VMC — zone 2 Sud-Est.
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Lot 13: clôture/portail — zone 2 Sud-Est.
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes📦
Description du marché: Lot 14: automatisme/intrusion/contrôle d'accès — zone 1 Nord-Ouest.
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Lot 14: automatisme/intrusion/contrôle d'accès — zone 2 Sud-Est.
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Lot 15: sécurité incendie — zone 2 Sud-Est.
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Lot 16: ascenseurs — zone 1 Nord-Ouest.
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Lot 16: ascenseurs — zone 2 Sud-Est.
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Lot 17: désamiantage — zone 1 Nord-Est.
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Lot 17: désamiantage — zone 2 Sud-Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr — Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
—— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.