Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône — trois lots DRP-SGR
La Direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le département des Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure initiale comprenait les trois lots distincts suivants:
— lot nº 1: déchets divers (hors ordures ménagères);
— lot nº 2: déchets végétaux;
— lot nº 3: déchets dangereux.
La présente procédure ne porte que sur le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des...”
Titre
Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône — trois lots DRP-SGR
2021 0318
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte...”
Brève description
La Direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le département des Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure initiale comprenait les trois lots distincts suivants:
— lot nº 1: déchets divers (hors ordures ménagères);
— lot nº 2: déchets végétaux;
— lot nº 3: déchets dangereux.
La présente procédure ne porte que sur le lot nº 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable deux fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Liste à jour des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) proposées par le candidat pour traiter les déchets figurant au BPU avec...”
Liste à jour des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) proposées par le candidat pour traiter les déchets figurant au BPU avec points 1 à 4:
1) nom de l'exploitant;
2) adresse de l'installation;
3) lien hypertexte vers la page internet de la «fiche descriptive de l'établissement» dans la base des installations classées du site Géorisques chapitre: https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations à partir du menu https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees/#/
4) les numéros de prix et désignation des déchets du BPU traités par l'installation le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de collecte et de transport des déchets, selon les articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement. le récépissé préfectoral en cours de validité de l'entreprise pour exercer l'activité de négoce et courtage de déchets, selon les articles R. 541-54 à R. 541-58 du code de l'environnement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407, courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations: 70 %;
2) qualité de la collecte: 15 %;
3) qualité environnementale du traitement 15 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021 0318.
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Source: OJS 2021/S 119-314619 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des...”
Titre
accords-Cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des Bouches du Rhône/3 lots DRP-SGR
2021 0318
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Brève description:
“la Direction des Routes et des Ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte...”
Brève description
la Direction des Routes et des Ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le Département des Bouches du Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) La procédure initiale comprenait les 3 lots distincts suivants : Lot no1 Déchets Divers (hors Ordures Ménagères) Lot no2 Déchets végétaux Lot no3 Déchets dangereux La présente procédure ne porte que sur le lot no2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: déchets végétaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché: sans minimum ni maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de la collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualite environnementale du traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0318
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre pour la collecte et le traitement des dechets vegetaux issus de L'Entretien des terrains geres par le departement des bouches-du-rhonerelance...”
Titre
accord cadre pour la collecte et le traitement des dechets vegetaux issus de L'Entretien des terrains geres par le departement des bouches-du-rhonerelance du lot no2- 2021-0318
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00151
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496151919📞
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
Fax: +33 496151920 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ortec-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ortec environnement lors de la séance du 04/11/2021. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an...”
la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ortec environnement lors de la séance du 04/11/2021. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible DEUX fois par tacite reconduction et pour un montant annuel HT sans minimum ni maximum. Les critères de jugement des offres seront le prix pour 70% , la qualite de la collecte pour 20% et la qualite environnementale du traitement pour 10%. L'Attributaire est ortec environnement . L'Accord-Cadre a été notifié le 03/12/2021 , avec prise D'Effet AU 18/12/2021montant du DQE annuel:31 248,00 euro(s) (T.T.C.). Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021- 0318
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 251-667631 (2021-12-22)