Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône — trois lots DRP-SGR

Conseil départemental 13

La Direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des routes et ports gérés par le département des Bouches-du-Rhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La procédure initiale comprenait les trois lots distincts suivants:
— lot nº 1: déchets divers (hors ordures ménagères);
— lot nº 2: déchets végétaux;
— lot nº 3: déchets dangereux.
La présente procédure ne porte que sur le lot nº 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame la présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15833&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le département des...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Direction des routes et des ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre passé pour un an et renouvelable deux fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Liste à jour des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) proposées par le candidat pour traiter les déchets figurant au BPU avec...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314619 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres pour la collecte et le traitement des déchets divers, végétaux et dangereux issus de l'entretien des terrains gérés par le Département des...”    Afficher plus
Brève description:
“la Direction des Routes et des Ports dans le cadre de ses activités génère des déchets de diverses natures. La présente consultation porte sur la collecte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: déchets végétaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché: sans minimum ni maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de la collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualite environnementale du traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314619

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0318
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre pour la collecte et le traitement des dechets vegetaux issus de L'Entretien des terrains geres par le departement des bouches-du-rhonerelance...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 389 675 018 00151
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496151919 📞
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Fax: +33 496151920 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ortec-group.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO a attribué cet accord-cadre à bons de commande à la société ortec environnement lors de la séance du 04/11/2021. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 251-667631 (2021-12-22)