Accords-cadres à marchés subséquents et bons de commande — surveillance

EPF SMAF Auvergne

Lot 1: rondes de surveillance humaine.
Lot 2: systèmes d'alarme et vidéoprotection.
Lot 3: affichage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAG Surveillance

Qui ?

• EPF SMAF Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:

Lot 1: rondes de surveillance humaine. Lot 2: systèmes d'alarme et vidéoprotection. Lot 3: affichage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Équipement de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF SMAF Auvergne
Adresse postale: 63-65 boulevard François Mitterrand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.epfsmaf.com 🌏
Courrier électronique: lgenillon@epfsmaf.com 📧
Téléphone: +33 473290087 📞
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343033
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com Adresse du service ou l'on peut remettre les plis: Par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com Adresse pour les renseignements complémentaires: Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plate-forme de dématérialisation retenue pour la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: rondes de surveillance humaine.

Lot 2: systèmes d'alarme et vidéoprotection.

Lot 3: affichage.

Numéro du lot: 1
Brève description: Rondes de surveillance humaine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Systèmes d'alarme et vidéoprotection.
Numéro du lot: 3
Brève description: Affichage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique);

— en outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par les articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Les éléments requis à l'appui de la candidature sont les suivants:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique:

—— lettre de candidature (DC1),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Attention: au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (DC1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2);

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives sur les trois dernières années et volumétrie des prestations effectuées,

— effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur la dernière année,

— moyens techniques à disposition du candidat pour la réalisation des missions.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre;

— déclaration sur l'honneur (selon modèle page 12 et 13 du RC);

— la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— d'autres certifications, non obligatoires pour la candidature, pourront témoigner du professionnalisme et de la qualité des prestations de ronde de surveillance humaine, comme une certification de type NF Service 241 «Service des entreprises privées de prévention et de sécurité», référentiel MASE ou autre formation certifiante de leurs agents de surveillance.

Chacun des agréments et certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Important:

— en cas de candidature présentée par un groupement momentané:

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Nota:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'EPF Auvergne constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de six jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Ces attestations sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification et/ou de qualité pour les lots 1 et 2:

L'agrément CNAPS ou équivalent, du dirigeant ou gérant habilité à exercer les missions définies aux CCTP lot 1 et 2, et attribué par un organisme certifié.

La certification APS des agents:

Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage (annexe III de l'arrêté du 1.7.2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité.).

La certification vidéo/télé des agents:

Activité de vidéoprotection et de télésurveillance (annexe V de l'arrêté du 1.7.2016 modifié relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité) pour le lot 2 uniquement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation:

Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com

Adresse du service ou l'on peut remettre les plis:

Par voie électronique à l'adresse suivante: http://epfsmaf.synapse-entreprises.com

Adresse pour les renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plate-forme de dématérialisation retenue pour la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-343033 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Rondes de surveillance humaine Lot 2 : Systèmes d'alarme et vidéoprotection Lot 3 : Affichage

Valeur totale du marché: 1 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epf smaf auvergne
Adresse postale: 63-65 Boulevard François Mitterrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.epfauvergne.com/ 🌏
Courrier électronique: lgenillon@epfauvergne.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618835
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343033
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rondes de surveillance humaine

systèmes d'alarme et vidéoprotection

affichage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: pag surveillance
Adresse postale: 18 rue Claude Burdin
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: 18 rue Claude Burtin
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://epfauvergne.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 235-618835 (2021-11-30)

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